Le 28 juin 2019, une information judiciaire a été ouverte pour viol en réunion et des réquisitions ont été prises tendant au placement en détention provisoire des intéressés. 4.

Le 28 juin 2019, une information judiciaire a été ouverte pour viol en réunion et des réquisitions ont été prises tendant au placement en détention provisoire des intéressés. 4.

G... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement alors, selon le moyen, que le placement sous curatelle renforcée suppose que la personne à protéger soit totalement inapte à percevoir des revenus et

accueilli cette demande a été censuré ; que la cour de renvoi a réformé le jugement et débouté le syndic en retenant qu'il appartenait à celui-ci, s'il entendait voir colloquer la masse des créanciers à la place

astreinte, le chat qu'elle lui avait confié ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1998) d'avoir dit n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, que le contrat de placement

(tribunal de grande instance de Toulouse, 23 février 1998) de l'avoir déboutée de son recours contre la délibération du conseil de famille du 25 juin 1996 qui a décidé que Mme veuve X..., sa mère, placée

d'Avignon, 14 octobre 1998) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon les moyens : 1 / que le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte d'une facture de 150 francs qu'il aurait réglée à la place

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé dans le mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que par jugement du juge des tutelles du 11 mars 2003, Mme Suzanne X... a été placée

père, alors que la convention européenne des droits de l'homme ayant consacré le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale et protégé contre toute discrimination les individus placés

procureur général près la cour d'appel de Rennes a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 26 janvier 2021, qui a prononcé sur le placement

l'interdiction de rétablissement, aux motifs essentiels que la clause de non-rétablissement ne devait pas s'appliquer en l'espèce, le principe posé par la convention étant le libre droit de rétablissement sur place

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Isabelle de X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 7 janvier 1994) de l'avoir placée

étendue était moindre, à la buvette, le Tribunal a violé l'article 1147 du Code civil et alors, d'autre part, qu'en écartant la responsabilité de l'organisateur, sans rechercher si celui-ci avait mis en place

à agir, alors, selon le moyen, que le tuteur ad hoc, agissant au nom du conseil de famille et autorisé par celui-ci, a nécessairement intérêt pour contester la reconnaissance de paternité du mineur placé

d'une réunion extraordinaire, le 3 février 2000 au cours de laquelle le président a remis aux membres une note d'information sur l'évolution des supports extérieurs et une information sur la mise en place

[L], et de Mme [F], candidate mal placée. Réponse de la Cour Vu les articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du code du travail : 5.

Le même jour, à l'invitation de ce magistrat, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de placement de la personne

Le moyen fait grief à la chambre de l'application des peines d'avoir prononcé par des motifs insuffisants, faute d'indiquer en quoi la demande subsidiaire de semi-liberté ou de placement extérieur, préalable