SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER AVRIL 1970, MENDJISKY S'EST ENGAGE A REMETTRE A LA SOCIETE LES PRESSES

: Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté les conclusions de la caution selon lesquelles le prêt n'avait pas été affecté à l'achat d'un véhicule automobile et que le prêteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation et de développement d'entreprise de presse dite SEDEP, dont le siège social

relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Association de défense et promotion des dépositaires et maisons de la presse

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre syndicale des diffuseurs de presse et de l'édition de la Haute-Garonne

relatif à la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse

CETAT16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Presse périodique - Liberté de l'affichage.

- X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Yves Y..., Stéphanie Y... , et la société PRESSE

paragraphe, en sorte que le délit de tentative de chantage n'est pas caractérisé ; "et aux motifs que, s'agissant de la lettre du 3 janvier 1996, si Martin X... évoque la tenue d'une conférence de presse

Par ailleurs les propos prêtés à Monsieur [G] figurent en effet dans l'article de presse édité par le journal Rue 89 Strasbourg le 29 mars 2019, et produit en annexe (pièce 7).

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse

X..., journaliste à l'agence France-Presse accrédité auprès de la préfecture de police de Paris, a collaboré en qualité de "pigiste" pour le compte du journal "le Midi libre" ; que, ayant cessé de le rémunérer

X... qui avait déjà été publié dans la revue Aviation magazine éditée par la société "Union de la presse européenne" ; que cette reproduction ayant été faite sans l'accord de M.

[...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.174 contre l'arrêt rendu le 12 février 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société noiséenne d'outillage de presse

X..., 2 / la société Holding investissements presse, société anonyme, dont le siège est 11, rue Béranger, 75003 Paris, 3 / M.

demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 septembre 1993 et 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société Nouvelles Messageries de la Presse

et de la culture du Havre (MJC), respectivement déléguée du personnel et délégué syndical, ont, à l'occasion de l'annonce d'une grève, rendu public, le 11 janvier 1991, un tract et un communiqué de presse

Jean Y... a prêté à son frère Pierre une somme de 80 000 francs, le 22 mars 1991, et l'a assigné pour en obtenir le remboursement ; que M.