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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bc0b565ec7590f7bff

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, Président, et STANEK Stéphane, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Dominique

Source officielle

Page 121 sur 1841

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101178

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Raphaël X..., 2°/ Mme Jessica Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                        , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel

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TA

3ème chambre

DTA_2100001_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B est propriétaire d'un bien immobilier destiné à l'habitation situé avenue Grand Défends, 66 avenue de l'Iliade à Saint-Raphaël, lequel avait été donné à bail à M.

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dfa

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

en qualité de télé-conseillers selon des modalités "standard" et anciennement à "temps réduit", ont saisi la juridiction prud'homale en sollicitant la condamnation de leur employeur au paiement de rappels

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 4 avril 2016, Mme [D] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00627

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

rupture du contrat de travail ; que le salarié a démissionné le 5 décembre 2014 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409152

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

prud'homale en paiement de salaires et congés payés y afférents et indemnités de rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1997) de l'avoir débouté de sa demande de rappels

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740526f

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

par l'employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'un rappel

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CC

soc

6137238bcd5801467740b2d1

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demande ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté pour partie de ses demandes de rappel

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CC

soc

6137236fcd58014677409c1e

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

licencié le 30 mai 1992 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 1997) de l'avoir débouté de sa demande de rappel

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CC

soc

61372378cd5801467740a359

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que ce n'est pas en octobre 1997 qu'il a demandé pour la première fois la rémunération

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CC

soc

6137239ecd5801467740c1ea

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Y..., X..., Z... et Sellons, salariés de la société SCEA Leroux, ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de congés payés ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (

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soc

613723d6cd5801467740ed10

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 26 octobre 1999) de l'avoir débouté de ses demandes tendant au paiement d'un rappel de salaires pour la période postérieure au 7 novembre 1995 et de dommages-intérêts

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soc

61372672cd58014677425a08

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

employeur a été la société Erma ; que le 27 octobre 2000 il a été licencié pour motif économique par le liquidateur judiciaire de la société ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de divers rappels

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soc

6137267ccd58014677425eec

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés , puis, dans le cadre d'une nouvelle instance, le 9 mai 2001, a saisi cette même juridiction pour obtenir des sommes au titre de rappels

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CC

soc

61372280cd580146773fdbbc

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement des indemnités de licenciement et de préavis, de congés payés sur préavis, de rappel

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CC

soc

613721f2cd580146773f8f75

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Y... fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Cahors, 21 janvier 1987 ) de l'avoir condamné à payer Mlle X..., son ancienne salariée, un rappel de salaire alors, selon le moyen, que le

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CC

soc

613722cbcd580146774018a8

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes; Sur le second moyen : Attendu que, la société Jean Bart Marine fait grief au jugement de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

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CC

soc

6137244fcd58014677414738

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2002) d'avoir décidé que sa créance de rappel de salaire, sur la liquidation judiciaire de la société Parnasse International, s'est novée en créance

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