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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372508cd5801467741a663
2 octobre 2007
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2005), que M. X... et M.
soc
6079b1b39ba5988459c531d2
6 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 2001) a
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301187
3 novembre 2016
[Z] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101014
21 septembre 2016
J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... K..., domicilié [...] , 2°/ à M. E...
61372157cd580146773f2fac
29 janvier 1991
Félix X..., demeurant La Louya, Gael (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200509
12 avril 2018
X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit
ECLI:FR:CCASS:2018:C200510
Jos X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit
ECLI:FR:CCASS:2020:C100367
24 juin 2020
F..., ont formé le pourvoi n° A 19-16.337 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant à Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00792
23 octobre 2019
P... titulaire d'un office notarial, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01372
2 octobre 2019
B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 2017), que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
ECLI:FR:CCASS:2017:C200041
5 janvier 2017
[D] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
61372285cd580146773fdf9d
8 novembre 1995
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars 1992) que M.
613721e0cd580146773f862d
22 septembre 1993
Jacques X..., demeurant ... sous Montfort, Mordelles (Ille-et-Mordelles), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la caisse régionale
61372290cd580146773fe877
24 janvier 1996
Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mme Annick Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;
61372347cd58014677407b0d
19 octobre 1999
Georges X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 56400 Kerbarch-en-Ploemel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section
6137234bcd58014677407edf
6 mai 1999
X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B1), au profit de Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant
613722c2cd580146774011e3
29 octobre 1996
Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Y...
613722afcd58014677400121
26 juin 1996
Nait Chabanne, demeurant HLM "La Brèche", escalier 3, n° 39, 34400 Lunel, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de M. Z...
613722b1cd58014677400396
25 juin 1996
Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B) , au profit : 1°/ de M.
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