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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372508cd5801467741a663

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2005), que M. X... et M.

Source officielle
CC

soc

6079b1b39ba5988459c531d2

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mai 2001) a

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301187

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Z] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101014

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. V... K..., domicilié [...] , 2°/ à M. E...

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fac

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Félix X..., demeurant La Louya, Gael (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200509

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200510

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Jos X..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100367

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

F..., ont formé le pourvoi n° A 19-16.337 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant à Mme L...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00792

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

P... titulaire d'un office notarial, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01372

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 2017), que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00487

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200041

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

[D] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf9d

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars 1992) que M.

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f862d

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Jacques X..., demeurant ... sous Montfort, Mordelles (Ille-et-Mordelles), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la caisse régionale

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe877

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mme Annick Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Source officielle
CC

comm

61372347cd58014677407b0d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Georges X..., 2 / Mme Sylviane Y..., épouse X..., demeurant ensemble 56400 Kerbarch-en-Ploemel, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407edf

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B1), au profit de Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011e3

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Claude X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Y...

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400121

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Nait Chabanne, demeurant HLM "La Brèche", escalier 3, n° 39, 34400 Lunel, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de M. Z...

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400396

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B) , au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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