Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 septembre 2018) et les pièces de la procédure, Mme B... a été engagée le 6 septembre 2010 en qualité de comptable par la société BG2P (la société).

cette obligation hebdomadaire prive le prévenu de son activité professionnelle, qu'étant marchand ambulant depuis le 15 juin 2005, ses déplacements sont fréquents et nationaux et peuvent dépasser une semaine

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le licenciement du salarié était nul et de l'avoir en conséquence condamné à verser au salarié une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 1999) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été

dont le siège est ..., Seclin (Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société de gestion du Figaro, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée d'une durée minimale de 15 semaines

préjudice moral ; Attendu que la société Perrin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 13 septembre 1994) d'avoir fait droit aux demandes de la salariée, alors, selon

pour faute grave par lettre du 1er octobre 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 1999) d'avoir déclaré que le licenciement fondé sur une faute grave alors, selon

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1999) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et qu'il n'avait pas été prononcé tardivement, alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

2001 et de l'avoir condamné à payer à l'intéressée des sommes à titre de complément de salaire pour la période du 6 janvier au 3 avril 2002 et à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi, alors, selon

aucun poste de salaires ou de charges sociales ; que, pourtant, tirant les enseignements du contrôle pour régulariser la situation, le prévenu a fait souscrire le 1er novembre 1998 à Frank B..., qui, selon

Selon ce texte, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit.

motifs que, par arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric Y... accorder un droit de visite et d'hébergement limité à une semaine

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 21 octobre 2020) et les productions, [J] [Y] [V] est né le 26 septembre 2016 des relations de M. [Y] et de Mme [V]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2023), M.