Les véhicules en circulation ne peuvent être immobilisés que le temps strictement nécessaire au déroulement de la visite qui doit avoir lieu en présence du conducteur.

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

-1 du code pénal, aux articles L. 2339-2, L. 2339-3, L. 2339-10, L. 2341-4, L. 2353-4 et L. 2353-5 du code de la défense ainsi qu'aux articles L. 317-2 et L. 317-7 du code de la sécurité intérieure ; 13° Crimes et délits d'aide à l'entrée, à la circulation

Article Annexe I

—

L'instrument doit être conçu de façon qu'aucun résultat ne soit délivré en cas d'événement de circulation susceptible de rendre la mesure non significative. 6.

LEGIARTI000036942914

—

Règle relative au filtrage L'opérateur d'importance vitale met en place des mécanismes de filtrage des flux de données circulant dans ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV) afin de bloquer la circulation des flux inutiles au fonctionnement

Article Annexe II c

—

Le candidat réalise la phase circulation et la phase hors circulation telles que définies par le ministère en charge des transports terrestres.

LEGIARTI000048164208

—

Article 7 du Titre Explosifs 9 mois Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes Dérogations temporaires de longue durée à l'interdiction de circulation des véhicules

LEGIARTI000036942845

—

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

Le barème tarifaire de paiement immédiat est établi en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement, en prenant

Article 2

—

Magasin de stockage : bâtiment ou zone du bâtiment comprenant le stockage d'engrais, l'ensemble des équipements fixes nécessaires à leur manutention et les allées de circulation.

Article 3

—

En marche normale, la chaleur produite par le cœur du réacteur sera évacuée vers le circuit secondaire des générateurs de vapeur par circulation d'eau sous pression.

Article Annexe 2

—

: : Travaux de signalisation : : : : horizontale sur des : : : : voies ouvertes à la : : : : circulation (1) ...

Article Annexe III

—

C'est le cas par exemple des circulations et des cabinets d'aisance. En revanche, une cuisine ou un hall comportant un poste de travail ne sont pas considérés comme un local à occupation passagère.

Article 19

—

. - L'exploitant prend les dispositions suivantes pour prévenir et limiter les envols de poussières : - les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules et engins de l'installation sont aménagées et convenablement nettoyées ; - la

Article 19-1

—

Elle porte l'inscription suivante : " Cet aéronef circule avec un certificat de navigabilité restreint.

Article 1

—

. - L'autorisation mentionnée à l'article R. 3112-2 du code des transports donne lieu à la délivrance d'autant d'exemplaires que l'entreprise est autorisée à faire circuler simultanément de véhicules pour exécuter des services occasionnels soumis à autorisation

LEGIARTI000036942870

—

. - l'opérateur définit les règles de filtrage des flux de données (filtrage sur adresse réseau, sur protocole, sur numéro de port, etc.) permettant de limiter autant que possible la circulation des flux aux seuls flux de données nécessaires au fonctionnement

Article 4

—

En liaison étroite avec le secrétariat du Conseil national de l'information statistique, il fait circuler l'information au sein du service statistique public et assure le secrétariat du comité du programme statistique qui adopte en concertation le programme

Article 30

—

l'application à Mayotte du code de commerce, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation

Article Annexe III

—

CORPS DES OFFICIERS DES BASES (3) Contrôleur (circulation aérienne et défense aérienne) Admission 2 2 2 3 1 2 0/1 Les candidats aux spécialités du contrôle doivent répondre aux exigences particulières d'aptitude médicale définies par instruction et

Page 121 · 2 712 résultats

← Précédent Suivant →