issus de la conchyliculture ; 2° D'améliorer la connaissance du secteur conchylicole et de favoriser l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande des produits conchylicoles ; 3° D'harmoniser les pratiques de production et de commercialisation

Article L5121-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 54

Code de la santé publique

médicament informe, immédiatement et en en précisant les motifs, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de toute action engagée, en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, pour suspendre ou arrêter la commercialisation

Article D47-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 48

Code de procédure pénale

-Droit commercial ; VI.-Droit monétaire et financier ; VII.-Droit de l'urbanisme ; VIII.-Droit de la propriété intellectuelle ; IX.-Droit de la consommation ; X.-Droit fiscal ; XI.-Droit douanier ; XII.-Droit bancaire ; XIII.

Article L3351-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

Sauf lorsqu'elles sont déclarées ou autorisées dans les conditions prévues à l'article L. 3322-9, ou lorsqu'il s'agit de dégustations en vue de la vente au sens de l'article 1587 du code civil, l'offre à titre gratuit à volonté, dans un but commercial

Article R153-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 06 > 60

Code forestier (nouveau)

Sans préjudice des dispositions relatives aux organismes génétiquement modifiés mentionnés à la Sous-section 4 de la Section 4 du Chapitre 2 du Titre I du Livre 4 du code de la consommation (partie réglementaire), la commercialisation des matériels forestiers

Article L313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

n'existe aucune relation de dépendance économique ou juridique, directe ou indirecte, avec un autre producteur ; 2° Les installations de production ne sont pas partagées avec un autre producteur ; 3° Les procédés de production et l'exploitation commerciale

Article L553-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04

Code des relations entre le public et l'administration

le public et la Polynésie française, ses établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par cette collectivité d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial

Article L563-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 04

Code des relations entre le public et l'administration

Nouvelle-Calédonie, ses provinces, leurs établissements publics et les autres organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés par ces collectivités d'une mission de service public administratif et, le cas échéant, industriel et commercial

Article L337-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 37

Code de l'énergie

Les tarifs réglementés de vente d'électricité sont établis par addition des coûts d'approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération

Article 1

—

3 ans Régie maison de la céramique du Pays de Dieulefit III Dessinateur en CAO DAO bâtiment et architecture 230n 4 ans Aactes & Formations III Diagnostiqueur immobilier 232 5 ans Ginger Formation III Gestionnaire commercial

Article GA 18

—

Locaux à caractère commercial, social ou administratif : 18.2.2.1.

Article 1

—

III Assistant(e) commercial(e). 324t 3 ans INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).

Article 1

—

national des arts et métiers (CNAM) III Conseiller en économies d'énergie neuf et rénovation 227r 3 ans Institut technique des gaz et de l'air (ITGA) III Agenceur d'espace intérieur 233v 5 ans MJM graphic design Paris ; DAC III Conseiller commercial

Article 1

—

nettoiement ou assainissement 343t 5 ans GIP FCIP CAFOC ― TOULOUSE IV Mouleur dans le domaine du patrimoine culturel et de l'artisanat d'art 126, 2 ans CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES PREHISTORIQUES DE TAUTAVEL (CERPT) IV Caviste conseiller commercial

Article 2-1

—

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est fixée ainsi qu'il suit, d'après la nature de chaque formalité (enregistrée traitée) et transmise par les greffiers des tribunaux de commerce et tribunaux

Article 30-8

—

morale éditrice du service de radio ou de télévision en cause, à l'égard de l'un de ses actionnaires ou dans une des sociétés dans laquelle cet éditeur ou l'un de ses actionnaires détient une participation ou avec laquelle il entretient une relation commerciale

Article 3

—

Dans les organismes contrôlés en vertu du présent décret ou en application des régimes spéciaux mentionnés à l'article 1er, sont fixés par décision des ministres chargés de l'économie et du budget ou, dans les organismes ayant la forme de société commerciale

Article 18

—

Ce seuil est ainsi fixé : a) A 10 000 000 euros pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement, autres que celles relatives aux engagements internationaux de type Foreign Military Sales (FMS) et Direct Commercial Sales (DCS), imputées sur le

Article Annexe III

—

Spécialité VENTE (prospection-négociation-suivi de clientèle) Arrêté modifié par les arrêtés des 8 et 13 avril 2010 et par le présent arrêté Epreuves Unités Epreuves Unités E1 - Sous-épreuve E11 : Préparation et suivi de l'activité commerciale

Article L332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 57

Code forestier (nouveau)

forestier, il est proposé aux propriétaires la mise en place d'un mandat de gestion avec un gestionnaire forestier, qui peut être un expert forestier, un gestionnaire forestier professionnel ou une société coopérative forestière, et des projets de commercialisation

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