Sur proposition du président de l'université, des vice-présidents peuvent être élus par le conseil d'administration parmi les personnels exerçant leurs fonctions dans l'établissement et parmi les usagers.

Article L134-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 60

Code de la construction et de l'habitation

intérieure de gaz en fonctionnement a été réalisée depuis plus de quinze ans, une évaluation de son état destinée à évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes est produite : 1° En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage

Article L425-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 93

Code du sport

personne de : 1° Prescrire, administrer, appliquer, céder ou offrir aux sportifs, sans raison médicale dûment justifiée, une ou plusieurs substances ou méthodes mentionnées à l'article L. 425-1-1 ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage

Article D2224-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 77

Code général des collectivités territoriales

L'analyse de la qualité du service présente, au moyen d'indicateurs portant sur chacune des missions du service concédé, le niveau de la qualité du service rendu aux usagers et, pour le service de la distribution, de la qualité de l'énergie distribuée

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

Code de l'énergie

Tous les cinq ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui détaille la stratégie nationale à l'échéance 2050 pour mobiliser les investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie dans le parc national de bâtiments publics ou privés, à usage

Article L154-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48

Code minier (nouveau)

Il peut aussi demander, aux frais du vendeur, la suppression des dangers ou des inconvénients qui compromettent un usage normal du terrain lorsque le coût de cette suppression ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de la vente.

Article D122-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17

Code de la voirie routière

Les délégataires du service public autoroutier assurent, à destination de l'ensemble des usagers, un service de distribution en sources d'énergies usuelles destinées aux véhicules sur les installations annexes à caractère commercial.

Article R412-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 83

Code de la route

Lorsqu'un véhicule équipé des feux spéciaux mentionnés aux articles R. 313-27 et R. 313-28 ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 416-18 est immobilisé

Article R1331-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente section s'appliquent aux foyers, appareils et conduits présents dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage.

Article L214-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

° du I de l'article L. 211-1, il est fait réserve en leur faveur et suivant les formes qui sont prescrites par l'autorité administrative compétente de l'Etat de la quantité de bois, tant de chauffage que de construction, nécessaire pour leur propre usage

Article L214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Code forestier (nouveau)

Lorsque la demande de concession de pâturage concerne un usage pastoral extensif saisonnier, une convention pluriannuelle de pâturage est établie dans les formes et conditions prévues aux articles L. 481-3 et L. 481-4 du code rural et de la pêche maritime

Article R131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

sont applicables ; 2° Réglementer l'incinération de végétaux sur pied à moins de 200 mètres des terrains mentionnés à l'article L. 131-1 ; 3° Interdire de fumer sur les terrains mentionnés au même article ; cette interdiction s'applique également aux usagers

Article R1212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 47

Code général de la propriété des personnes publiques

commerce ainsi que des acquisitions par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles et de droits réels immobiliers, lorsque ces opérations sont poursuivies au nom de l'Etat, en vue : 1° De la construction d'ensembles immobiliers à usage

Article R2313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention est conclue pour une durée maximale de neuf ans lorsqu'elle s'applique à un immeuble à usage de bureaux.

Article L5236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

Code des transports

Toutefois, elles ne peuvent accéder aux parties du navire à usage exclusif d'habitation que dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 5243-4.

Article L8222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 76

Code du travail

de l'exécution du contrat, que son cocontractant s'acquitte : 1° des formalités mentionnées aux articles L. 8221-3 et L. 8221-5 ; 2° de l'une seulement des formalités mentionnées au 1°, dans le cas d'un contrat conclu par un particulier pour son usage

Article R176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 82

Code électoral

L'électeur qui n'a pas fait usage de son droit de vote par correspondance sous pli fermé conserve la possibilité de voter à l'urne, par procuration ou par correspondance électronique, dans les conditions prévues à la présente section.

Article L725-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

et L. 752-1 du code de la sécurité sociale sont exercées par les caisses de mutualité sociale agricole ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : “Le présent article n'est pas applicable aux actes pour lesquels un cotisant a préalablement fait usage

Article L121-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54

Code de l'urbanisme

l'administration, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent code, instituer une servitude de passage des piétons transversale au rivage sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants, à l'exception de ceux réservés à un usage

Article D311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 67 > 90

Code du tourisme

Les membres hôteliers ne doivent pas avoir d'intérêts dans la propriété d'immeubles à usage d'hôtel. Les membres propriétaires ne doivent pas être exploitants d'un hôtel.

Page 121 · 5 211 résultats

← Précédent Suivant →