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Décisions mentionnant Article L8222-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre 1. Travail et logement
Travailler et habiter restent les deux occupations principales de l'homme. Elles sont aujourd'hui, presque toujours, spatialement dissociées. Mais, c'est toujours en agissant sur ce binôme essentiel que l'on peut remodeler les structures et le système urbain.L'adaptation de l'espace urbain à la croissance commence par le choix des espaces d'urbanisation. Trouver les emplacements nouveaux au sein desquels puissent s'effectuer l'essentiel des activités économiques et sociales des nouvelles populations,...
La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil
Saint-Alary-Houin Corinne. La garantie de paiement de l’article 1799-1 du Code civil. In: Droit et Ville, tome 57, 2004. Colloque : La sous-traitance dans la construction (Toulouse, 21 novembre 2003) pp. 107-123.
PS ctx protection soc 4
65ca7061c0f14416cdea7de5
proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
Chapitre 1. Le travail : une invention de la modernité contre la féodalité
Pour apparaître, le travail doit devenir visible dans la société. Cela semble une tautologie qu’il n’est toutefois pas inutile de rappeler si l’on considère la tendance contemporaine à faire apparaître le travail dans des sociétés qui ne le reconnaissaient pas. La société féodale sera hiérarchisée selon trois ordres (les oratores, bellatores et laboratores); cette hiérarchie exclut elle aussi le « travail », comme celle des Grecs, puisque le mot laboratores désigne une élite paysanne, « ceux des...