CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
686816e14965b5d9df312a89
4 juillet 2025
Par lettre de son conseil du 20 novembre 2023, la société [17] a saisi la commission médicale de recours amiable ([12]) aux fins de contester l’opposabilité et l’imputabilité de l’ensemble des arrêts et
civ1
6137230fcd58014677404e4a
3 février 1998
Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
soc
61372499cd58014677416d74
1 février 2006
X... que par la société Stely Cars et analysés par le conseil de prud'hommes, que M.
2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
La commune de Loon-Plage a été invitée par le tribunal, par lettre notifiée à son conseil par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours le 7 septembre 2023, à produire un mémoire récapitulatif
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
L'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat a été invité par le tribunal, par lettre notifiée à son conseil par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours le 31 juillet 2023, à
61372110cd580146773f0afc
21 décembre 1989
Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.
61372110cd580146773f0afd
61372110cd580146773f0afe
61372110cd580146773f0aff
61372110cd580146773f0b02
61372110cd580146773f0b03
61372112cd580146773f0bea
61372112cd580146773f0beb
61372112cd580146773f0bf9
61372112cd580146773f0bfe
61372112cd580146773f0bff
61372112cd580146773f0c00
61372114cd580146773f0cdd
61372126cd580146773f15e8
61372127cd580146773f16d1
Page 121 sur 14899
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.