. - Les articles 4-1 à 4-7 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. III.-A.-1.-L'article 18 de la présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. 2.

Article GA 28

—

Si le moteur concerné n'est utilisé qu'en cas de sinistre, il doit satisfaire aux dispositions suivantes : - il doit assurer sa fonction pendant une heure ; - son isolement par rapport à la terre doit être surveillé par un contrôleur permanent d'isolement

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

11 Mathématiques et sciences 110 Spécialités pluriscientifiques. 111 Physique-chimie. 112 Chimie-biologie, biochimie. 113 Sciences naturelles (biologie-géologie). 114 Mathématiques. 115 Physique. 116 Chimie. 117 Sciences de la Terre

LEGIARTI000049695375

—

des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles 7006 - Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

territoire de laquelle est situé ou exploité à titre principal l'investissement (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Terres

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

de leurs possibilités de réduction ; 2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols agricoles et la forêt, en tenant compte des changements d'affectation des terres

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

Code de commerce

échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places non imperméabilisées et le nombre de places dédiées à l'autopartage et au covoiturage ; - les aménagements paysagers en pleine terre

Article R288-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 35

Code de la sécurité intérieure

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS

Article Annexe

—

Pour les utilisations ci-après, les conditions particulières suivantes sont applicables : - les traitements après récolte des fruits, des légumes et des pommes de terre ne peuvent être autorisés que lorsqu'un système de décontamination approprié existe

Article Annexe 4

—

qu'enregistrées au cadastre Code postal 5 chiffres Commune Caractères alphanumériques Commune absorbée Caractères alphanumériques Préfixe 3 caractères alphanumériques maximum Section 2 caractères alphanumériques maximum Numéro parcelle

Article 3-4

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Il est distinct d'un autre dès lors qu'il est possible de circuler autour de chacun d'eux par l'extérieur ou que les constructions appartiennent à une parcelle cadastrale différente.

Article Annexe II (suite)

—

Bretagne ATELIER MECANIQUE JL BIDOU Terre plein du port 29730 LE GUILVINEC de 1998 à 2016 puis MECA MARINE PROPULSION Terre plein du port 29730 LE GUILVINEC de 2016 à 2019 et MECA MARINE PROPULSION Zone de Poriguenor 29730 LE GUILVINEC de 2019 au 31 décembre

Article Annexe I

—

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, Compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits

Article Annexe I

—

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

LEGIARTI000028252328

—

Belfort Communauté de communes du Sud Territoire Traitement des métaux et excellence industrielle Département de la Guadeloupe Communauté de communes de Marie-Galante De la savane à l'assiette Communauté de communes du Nord Grande Terre

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

international et des opérations portuaires incluant, le cas échéant, les chenaux d'accès et les passes ; - zones de mouillage des navires à passagers ainsi que chenaux traversiers où s'effectuent des mouvements de passagers à destination ou en provenance de la terre

Article Annexe II

—

Section sciences de la vie et de la Terre Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 1). B. - Epreuve d'admission Epreuve professionnelle.

Article 128

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relatif à la politique mentionnée au 7° comporte également : – un état récapitulatif, par mission, de l'effort budgétaire et financier consacré à chaque département ou région d'outre-mer, à chaque collectivité d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres

Article 240-1.02

—

Annexe : embarcation utilisée à des fins de servitude ou de liaison depuis la terre ou à partir d'un navire porteur. 3.

Article 1

—

. - ARMEE DE TERRE. - ECOLE SUPERIEURE ET D'APPLICATION DU MATERIEL (ESAM).

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