Codes de loi français

Article L112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

10° toute pratique d'activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être et à la santé physique, mentale et sociale du pratiquant, conformément à la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé, ainsi qu'à la prévention

Article L1424-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département pour : – la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers ; – la direction des actions de prévention

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

Dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la prévention des risques relève de la compétence du maire et du représentant de l'Etat dans le département agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

dans les conditions prévues au présent code, en tenant compte de la singularité et des aspects psychologiques des personnes, le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes et mènent des actions de prévention

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Cet arrêté définit notamment les conditions dans lesquelles des tests rapides d'orientation diagnostique, effectués par un professionnel de santé ou par du personnel ayant reçu une formation adaptée et relevant de structures de prévention et associatives

Article R4312-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

L'infirmier qui présente son activité au public, notamment sur un site internet, doit y inclure une information sur les honoraires pratiqués, les modes de paiement acceptés et les obligations posées par la loi pour permettre l'accès de toute personne à la prévention

Article L5122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement des maladies, des affections relevant de la pathologie chirurgicale et

Article R1323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 68

I. – La vigilance alimentaire, dite nutrivigilance, a pour objet la surveillance, l'évaluation, la prévention du risque d'effet indésirable lié à l'absorption des denrées et aliments mentionnés au II du présent article.

Article R1413-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69

Elle comporte : 1° La nature de l'événement et les circonstances de sa survenue ou, à défaut, de sa constatation ; 2° L'énoncé des premières mesures prises localement au bénéfice du patient et en prévention de la répétition d'événements de même nature

Article L4122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Il évalue, en lien avec des associations de patients agréées en application de l'article L. 1114-1 et selon des modalités précisées par décret, le respect du principe de non-discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins, mentionné à l'article

Article D421-151

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 36

Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07

Il identifie les mesures de prévention pouvant contribuer, directement ou indirectement, à la défense des forêts contre les incendies et précise celles qui ont un caractère obligatoire.

Article R236-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ou d'éviter de nuire à la prévention ou à la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions

Article D122-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 77

délinquance routière ; 3° De tenir les tableaux de bord départementaux de l'activité des services de l'Etat et d'évaluer les actions entreprises ; 4° D'établir le rapport sur l'état de la délinquance qui doit être adressé au conseil départemental de prévention

Article 8

situation pratique Maîtriser la gestion des alarmes Savoir : 7 heures dont 4 heures de mise en pratique Protéger le travailleur isolé Connaître : 2 heures dont 1 heure de mise en pratique Sensibilisation au risque électrique Connaître : 2 heures Prévention

Article R3232-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 76

. - Dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations définie au I bis de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, l'assistance technique porte sur : 1° L'identification des collectivités compétentes et l'optimisation

Article Annexe IV

Prévention-santé-environnement - coefficient 1 L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de

Article Annexe II - IV. Maquette 18

. - positionnement en médecine de prévention ; notions de prévention primaire, secondaire, tertiaire / de prévention universelle, sélective, ciblée / d'universalisme proportionné ; 11e module : " Les urgences à l'école ". - événements graves survenant

Article 120.2

à la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1988, telle qu'amendé et publié par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ; - Convention internationale pour la prévention

Article 75

Circulaire du 13 mai 1981 relative aux unités de régénération des huiles par raffinage sulfurique ; Circulaire du 28 octobre 1982 relative aux pollutions accidentelles ; Circulaire du 1er février 1983 relative au programme de rattrapage pour la prévention