-Une aide, dite prime au rétrofit électrique d'une camionnette, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 26 200 euros, ou à toute personne morale

Article L121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code de l'énergie

échéant, à ceux évités aux entreprises locales de distribution, aux organismes agréés mentionnés à l'article L. 314-6-1 qui seraient concernés ou à l'acheteur en dernier recours mentionné à l'article L. 314-26, ainsi que les surcoûts qui résultent des primes

Article Annexe I

—

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué, soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article Annexe I

—

Article 210.6

—

des pavois ou garde-corps, sépare deux espaces quelconques dont l'un au moins peut être exclu en vertu des alinéas a i et/ ou ii, cette exclusion ne s'applique pas si la séparation entre les deux espaces en question est inférieure à la plus petite demi-largeur

LEGIARTI000047281059

—

plafonnée à : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Prime plafonnée à : - 15 % pour les médecins effectuant la télésurveillance ; Pour

Article ÉTAT A

—

pension (hors France Télécom et hors La Poste) 3 906 031 26 Personnels civils : contributions des employeurs : agents propres de France Télécom et agents détachés à France Télécom 28 045 376 27 Personnels civils : contributions des employeurs : primes

Article Annexe IV

—

Nombre d'images par seconde : 50 demi-images.

LEGIARTI000049821629

—

Primes versées aux salariés sous contrat de droit privé ACOSS (URSSAF), INSEE sauf date. Indemnités et primes versées aux agents sous statut de droit public ACOSS (URSSAF) sauf date, CNRACL, FSPOEIE, INSEE, IRCANTEC.

LEGIARTI000051595415

—

audit énergétique conforme aux exigences de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020, répondant aux conditions relatives aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation de travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général. Les attestations relatives à ces contrats sont jointes en annexe.

LEGIARTI000038929350

—

Section 3 L'Assureur conserve la totalité de la prime, indépendamment de la catégorie des locataires éligibles au contrat socle.

Article 34

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l'exonération prévue à l'article L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale, soit de l'exonération prévue aux articles 12 et 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, soit du versement d'une prime

Article Annexe 13

—

ANNEXE 13 UNITÉS, ORGANISMES ET EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA PRIME DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES D'ÉLECTRONICIEN DE SÉCURITE AÉRIENNE Postes exigeant la mise en œuvre de la compétence spécifique d'électronicien de sécurité aérienne désignés sur proposition

Article 44 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

septies, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,44 octies, dans sa rédaction antérieure à la même loi, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 sexdecies ou 44 septdecies ou d'une prime

Article 44 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

sexies, 44 septies, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, 44 octies, dans sa rédaction antérieure à la même loi , 44 octies A, 44 quindecies, 44 quindecies A, 44 sexdecies et 44 septdecies ou de la prime

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

Les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux dans les conditions définies à l'article L. 245-12 du code de l'action sociale et des familles ; 9° quater (Abrogé) ; 9° quinquies La prime d'activité mentionnée à l'article L. 841-

Article Annexe I

—

Ces mesures sont effectuées sur un échantillon représentatif du fonctionnement sur une journée de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.

Article 11

—

la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d'euros par an supplémentaires par rapport à l'actuel plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010, soit un montant deux fois et demi

Article 55-16

—

Pour cela, en même temps qu'il "relance", le joueur place la carte dont il veut se défausser sur la "bande de paiement", espace du tapis entre le croupier et le joueur, souvent matérialisé par une bande en demi-lune (portant l'inscription : la banque

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