Codes de loi français

Article 4

Le constructeur ou l'importateur joint en outre aux informations et documents ci-dessus tous autres éléments dont il dispose et qui seraient utiles à la vérification de conformité de son matériel aux prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité le

Article Annexe XIII

site internet accessible au public comprenant notamment : -une présentation du dispositif, de ses objectifs et des offres proposées ; Je m'engage à prendre les dispositions nécessaires auprès des professionnels afin qu'ils mettent en œuvre une vérification

Article Annexe I

Vérification de l'efficacité des actions correctives ou des travaux.

Article 1

disposition du public un contenu original, composé d'informations présentant un lien avec l'actualité et ayant fait l'objet, au sein du service de presse en ligne, d'un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la vérification

Article 67

Les niveaux de vérification, Art. ANNEXE I, Sct. DÉCHETS INTERDITS, Art. ANNEXE II, Sct. Critéres minimaux applicables aux rejets d'effluents liquides dans le milieu naturel, Art. ANNEXE III, Sct.

Article Annexe VII

écrite, ces textes pouvant être extraits d'œuvres littéraires, philosophiques, historiques, sociologiques ou issus des grands médias ; - traduction (elle aussi orale ou écrite) de textes, cette pratique de la traduction ne se réduisant pas à la vérification

Article L34-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 52

impose, au titre de l'alinéa précédent, de lui communiquer des informations comptables selon des modalités qu'elle spécifie afin de vérifier le respect des obligations imposées au titre du présent article, celles-ci peuvent faire l'objet d'une vérification

Article R204-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 80

-Lorsqu'en application du troisième alinéa de l'article L. 204-1, la déclaration donne lieu à une vérification des qualifications professionnelles, l'autorité compétente dispose d'un délai d'un mois, à compter de la réception de la déclaration, pour informer

Article R133-9-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38

incluant l'année en cours, dont le montant total excède un seuil prévu par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 3° Les manquements à la législation de la sécurité sociale ayant conduit, à la suite de vérifications

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification

Article L413-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 89

Les professionnels mentionnés au premier alinéa doivent, lorsqu'ils effectuent pour la première fois leur prestation en France, en informer au préalable l'autorité administrative compétente par une déclaration qui peut donner lieu à une vérification des

Article L512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Si tel est le cas, seule la vérification des conditions prévues au présent V est effectuée, sans nouvelle application des II à IV, en vue de prendre une nouvelle décision.

Article D561-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60

sur le territoire national de la monnaie électronique utilisable au moyen d'un support physique qui peut être chargé par toute autre moyen qu'une opération de paiement initiée par une personne ayant fait l'objet de mesures d'identification et de vérification

Article L421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 89

Les propositions de modifications de ces règles sont notifiées à l'Autorité des marchés financiers, qui les approuve après avoir effectué les vérifications prévues à l'alinéa précédent. Les règles du marché sont publiées par l'entreprise de marché.

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 134-3, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques

Article R433-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 75

Lorsque le prestataire fournit pour la première fois une prestation en France, il en informe au préalable l'autorité compétente par une déclaration écrite qui donne lieu à une vérification de ses qualifications professionnelles.

Article L523-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 01

L'Etat procède à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522-2, évalue le volet scientifique et s'assure de l'adéquation entre les projets et les moyens prévus par l'opérateur.

Article L5126-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 20

A ce titre, elles ont pour missions : 1° D'assurer la gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés

Article R1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 80

sécurité du médicament et des produits de santé les autres informations mentionnées à l'annexe III de la directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/ CE en ce qui concerne les procédures de vérification

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

. - Les tachymètres doivent indiquer la vitesse réelle des câbles aussi bien lors de la marche en vitesse de vérification (0,5 m/s) que lors des marches nominales définies en fonction de la charge transportée.