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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137210bcd580146773f086e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

X... ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SNC Quillery, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6bb

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb869

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

6137208ecd580146773eb899

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Chane Tou Ky, de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de M. le maire de St Denis, ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137208ecd580146773eb936

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb988

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7b1

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Lloyd Continental, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

613720cfcd580146773ee934

Cassation

17 novembre 1988

17 novembre 1988

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. de A..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9bb

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Lacabarats, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Lucienne S., de Me Choucroy, avocat de son mari, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee8f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefa6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Gers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef209

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720e3cd580146773ef38b

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef47b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4a6

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Guy Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y... et de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4cb

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef612

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de

Source officielle
CC

comm

613720e9cd580146773ef681

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Mondial commercial corporation, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef844

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; - 2- 122 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat

Source officielle
CC

civ1

6137211ecd580146773f1215

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts X..., de la SCP Jean

Source officielle

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