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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02557
3 novembre 2020
3 novembre 2020
la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 juillet 2020, qui dans l'information suivie contre elle notamment du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration avec torture et actes de barbarie
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c441f1
13 novembre 1979
13 novembre 1979
VILLEY-SAINT-ETIENNE SUR LA MOSELLE EN VUE D'ASSURER LE MEILLEUR EMPLOI DE LA RICHESSE NATURELLE DU COURS D'EAU DANS L'INTERET DE LA COLLECTIVITE EN MEME TEMPS QUE DU CONCESSIONNAIRE, QUE LA CREATION DU BARRAGE
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45dab
16 juin 1993
16 juin 1993
Attendu que Mme X..., associé coopérateur de la Cave coopérative vinicole Santa Barba de Sartène, a été exclue de cette société par décision de l'assemblée générale du 6 décembre 1989, confirmant une décision
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908095
28 juillet 1995
28 juillet 1995
que leurs dépendances" ; Considérant que l'arrêté attaqué, pris par les préfets de la Haute-Loire et de la Lozère, a pour objet de réglementer la navigation sur la portion de l'Allier située entre le barrage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commune d’Oullins-Pierre-Bénite ; 2°) d’enjoindre au préfet de l'Ardèche de reprendre la procédure portant autorisation environnementale au profit de la commune de le Cheylard pour l’exploitation d’un barrage
Source officiellecr
61372628cd580146774235ff
5 novembre 2002
5 novembre 2002
TOULOUSE, en date du 7 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs, notamment, d'actes de torture et de barbarie
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b175
20 juin 1990
20 juin 1990
contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE en date du 29 septembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire commis avec tortures et actes de barbarie
Source officiellecr
à suivrec/Pierre A
6137258dcd5801467741eb46
15 juin 1993
15 juin 1993
escroquerie et émission de chèques sans provision, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction disant qu'il n'y avait lieu à suivre contre Pierre A..., Bernard X... et Mireille Z..., épouse BARBAS
Source officielleciv3
61372095cd580146773ebfa9
26 mai 1982
26 mai 1982
NE PAS CONTENIR EN ANNEXE LA COPIE DE L'AVIS DE LA COMMISSION DES OPERATIONS IMMOBILIERES RELATIF A L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE DE TERRAINS EXPROPRIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE
Source officielleciv1
613720a3cd580146773ecc1b
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Rabah B
613720a6cd580146773ecf31
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Bernard, Barat, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ac
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613720afcd580146773ed772
20 octobre 1987
20 octobre 1987
Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Afrique, Conseillers, Madame Delaroche, Conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720becd580146773ee059
2 février 1988
2 février 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50852
27 mai 2021
27 mai 2021
d'appel de Rennes, en date du 24 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efc5
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Y..., Georges, Maurice Baratte, demeurant ..., 2 / Mme Henriette Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre
Source officielleciv3
61372683cd580146774262b9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
Y... avait toujours existé, que le chemin revendiqué, mis en service pour desservir les baraquements de la société des Batignolles pendant la durée des travaux de construction d'un barrage voisin, était
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
verser, à titre de provisions, respectivement, les sommes de 351 965,32 euros, 111 171,02 euros et 111 171,02 euros, en indemnisation des dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2001139_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2020, l'ASA Trayas réseaux secs, représentée par Me Barale, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51217
26 octobre 2022
26 octobre 2022
un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 8 octobre 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 2 décembre 2020, n° 19-85.994), pour viols, actes de torture ou de barbarie
Source officiellePage 122 sur 533