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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d4f862cdc6046d4765f4fb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4f87dcdc6046d4765f6c9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-François Poncet, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-François Poncet, juge, M. Yvon Donval, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c0049d5c05db173096

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[X] [K] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309a

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[I] [C] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db17309c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[C] [H] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64af98c1049d5c05db1730a0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[E] [D] Représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d8205dcdc6046d47b20ee1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Charles-Henri Lle Chevalier, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edefacdc6046d476ccfe9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621255

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f43d2

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HOTEL LE COUVENT ROYAL Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Alexandra BEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501549_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique du 28 novembre 2025.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2600013_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304423_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301030_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

Source officielle

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