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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c3cd580146774205b7

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, M. Le Gall, Mme Simon, M. Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420694

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Hébrard, Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

Juillet 1996, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Z

613725c6cd580146774206be

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c0

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420719

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Guilloux, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420743

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207e0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420806

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420813

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420836

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Farge conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208c7

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208eb

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742092e

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd5801467742094a

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420950

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux, Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742099d

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a06

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a1f

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba3

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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