Codes de loi français

LEGIARTI000046494610

des finances publiques Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre

Article 16

-Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les associations de consommateurs représentatives au niveau

Article Annexe (suite)

CFE-CGC, Pour la CGT-FO, Pour la CGT, (1) Pour l'application de la présente annexe sont visés par le mot France : le territoire métropolitain, les départements d'outre-mer, et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre

Article Règlement général

(3) Territoire métropolitain, DOM, collectivités d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Article Annexe II

roussette X Squalus acanthias Aiguillat commun X X Squalus blainville Aiguillat coq X Symphurus nigrescens Plagusie sombre X Trachinus draco Grande vive X X X Trachyrincus scabrus Grenadier rude X Trigla lyra Grondin lyre X Zeus faber Saint Pierre

LEGIARTI000028181592

| R31-0400 | La Soloire : à l'aval du seuil du moulin d'Olivet (inclus) L. 2_751 | R32-0430 | L'Antenne : de sa confluence avec le Briou (commune de Prignac) à sa confluence avec la Charente L. 2_752 | R4--0250 | Le Né : du moulin de Saint-Pierre

Article 1

-Académie de La Réunion CROUS DE LA RÉUNION FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 La Réunion (974) Saint-Pierre 1 La Réunion (974) Sainte-Clotilde 3 Sous-total agent d'astreinte H24 4 Directeur de

Article 125

fonction publique Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 130 000 000 Certificats sanitaires et phytosanitaires FranceAgriMer 840 000 Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000051499022

ENERGIE VERTE MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE 2039 2354 1282 646 628 6949 FR000000000000301 TARANIS DU ROUVRAY Taranis du Rouvray 3098 2874 3179 2921 2840 14912 FR000000000000303 Nipro PharmaPackaging France SAS Pierre

LEGIARTI000026790498

BAIE DU MONT St MICHEL I8018000 Ruisseau de Pierre Zure Du point géographique : Pont RD. 491 (Saint Michel de Montjoie) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I8--0200] La See BAIE DU MONT St MICHEL I8060600 Ruisseau de Saint-Laurent Du point

Article ÉTAT A

la crise sanitaire 0 3143 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire 0 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000042970199

commissariat subdivisionnaire 8e - division Centre 1 LYON - Adjoint Chef commissariat subdivisionnaire LYON -VENISSIEUX 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire RILLEUX-LA-PAPE - division Ouest 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire OULLINS/PIERRE

LEGIARTI000046439493

SEINE-SAINT-DENIS 71,73% 28,27% 8 8 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD VAL-DE-MARNE 73,87% 26,13% 7 7 Liste CSA PREFECTURE ET SGCD VAL-D'OISE 73,53% 26,47% 7 7 Liste CSA PREFECTURE ILE-DE-FRANCE 62,87% 37,13% 7 7 Liste CSA PREFECTURE - PN SAINT PIERRE-ET-MIQUELON

Article 34

Section 6 : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L334-12, Sct. Titre IV : Cautionnement, Art. L341-1, Art. L341-2, Art. L341-3, Art. L341-4, Art. L341-5, Art. L341-6, Sct. Livre IV : Les associations de consommateurs, Sct.

LEGIARTI000029309367

spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire du Port Local (outre-mer) 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Denis Local (outre-mer) 4 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Saint-Pierre

LEGIARTI000042970238

commissariat subdivisionnaire 8ème-division Centre 1 LYON-Adjoint Chef commissariat subdivisionnaire LYON-VENISSIEUX 1 LYON-Chef commissariat subdivisionnaire RILLEUX-LA-PAPE-division Ouest 1 LYON-Chef commissariat subdivisionnaire OULLINS/ PIERRE

LEGIARTI000042970211

commissariat subdivisionnaire 8ème - division Centre 1 LYON - Adjoint Chef commissariat subdivisionnaire LYON -VENISSIEUX 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire RILLEUX-LA-PAPE - division Ouest 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire OULLINS/PIERRE

LEGIARTI000042970256

commissariat subdivisionnaire 8ème - division Centre 1 LYON - Adjoint Chef commissariat subdivisionnaire LYON -VENISSIEUX 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire RILLEUX-LA-PAPE - division Ouest 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire OULLINS/PIERRE

LEGIARTI000042970192

commissariat subdivisionnaire 8e - division Centre 1 LYON - Adjoint chef commissariat subdivisionnaire LYON -VENISSIEUX 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire RILLEUX-LA-PAPE - division Ouest 1 LYON - Chef commissariat subdivisionnaire OULLINS/PIERRE

Article 1

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R831-1, Sct. Chapitre II : Mayotte, Art. R832-1, Art. R832-2, Sct. Chapitre III : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R833-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes à certaines collectivités, Art.