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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

Donne défautc/M. le percepteur de Saint-Julien

61372193cd580146773f4ea7

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ea8

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/GEFATRA

61372193cd580146773f4ea9

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4eaa

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4eac

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ead

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773ef9fd

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

été Ezquerra a repris l'instancec/M. Z

61372102cd580146773f0396

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372102cd580146773f039e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0687

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0865

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Louise X..., demeurant à Saint-Lupicin (Jura) Lavans-les-Saint-Claude

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f098c

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Lacan, conseillers référendaires ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d6a

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Lacan, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e58

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0eb2

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720cbcd580146773ee744

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee843

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720cecd580146773ee8c6

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb73

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Lacan, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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