Codes de loi français

Article 1-1

de protection sont telles que les fonctions fondamentales de sûreté mentionnées aux 4.3 et 4.4 de l'article 4 restent assurées pour toute situation de référence pour le risque d'inondation au sens du guide de l'ASN n° 13 du 8 janvier 2013. 2° Les bâtiments

Article 1

Ministère chargé de l'équipement : Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Le directeur du centre technique du bâtiment.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

service habitat et rénovation urbaine en charge du département habitat public et renouvellement urbain A 1 30 Chef de pôle ANRU et logement social-service habitat et rénovation urbaine B 1 20 Chargé de mission études/ copropriétés-Habitat privé, bâtiment

Article 8

navigation intérieure ; 3° Le sixième alinéa de l'article 21 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande ; 4° La loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine ; 5° La loi du 22 juillet 1913 concernant les bâtiments

LEGIARTI000051471575

d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Centre national de la recherche scientifique Centre national des œuvres universitaires et scolaires Centre national d'études spatiales Centre scientifique et technique du bâtiment

LEGIARTI000033841626

ministère de la défense indiquez votre gestionnaire RH : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ADRESSE Résidence, bâtiment

Article 14

présent arrêté, et si la nature ou les caractéristiques thermiques des travaux effectivement réalisés diffèrent de ceux prévus au moment de la demande du prêt sur la base des devis, l'intervenant ayant réalisé le calcul de la consommation d'énergie du bâtiment

Article R554-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

consultation des entreprises puis dans le marché de travaux les mesures de sécurité et d'information prévues par cette convention ; 4° Les exploitants des branchements ou antennes de réseaux de distribution qui desservent ou sont issus exclusivement des bâtiments

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

prévues à l'article R. 4445-3. 8 jours Épisodes de chaleur intense Définition des mesures ou actions de prévention du risque professionnel lié à l'exposition aux épisodes de chaleur intense mentionnés à l'article R. 4463-1 8 jours Travaux du bâtiment

Article R1321-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

l'eau destinée à la consommation humaine dont les agents chimiques de traitement et les médias filtrants, doivent, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi dans les réseaux de distribution publics ou privés et à l'intérieur des bâtiments

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Les a et b du présent 2° s'appliquent également aux bâtiments existants s'agissant des projets mentionnés au 2° de l'article L. 752-1 ; 3° En matière de protection des consommateurs : a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par

Article L221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

; d) A des programmes d'optimisation logistique dans le transport de marchandises de la part des chargeurs, tels que le recours au transport mutualisé ou combiné et le recours au fret ferroviaire et fluvial ; e) A des programmes de rénovation des bâtiments

Article Annexe I

Résistance au feu Les bâtiments abritant l'installation présentent les caractéristiques de résistance au feu minimales suivantes : 2.4.3.

Article Annexe

. 41.20B-B Réhabilitation de bâtiments. 42.11Z-A Pose de signalisation routière verticale. 42.11Z-B Aménagement de chaussées. 42.12Z-Z Construction de voies ferrées de surface et souterraines. 42.13A-Z Construction d'ouvrages d'art. 42.13B-Z

Article Annexe 5

Secteur réseau - Valorisation de chaleur de récupération en réseau (France métropolitaine) / Fiche d’opération n° RES-CH-101 - Réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire / Fiche d’opération n° RES-CH-103 Conformément à l

Article Annexe II

CCONTMISM4) ; - contrôleur missiles de sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (CCONTMISTRI) ; - conduite du système intertiel de navigation sur sous-marin nucléaire lanceur d'engins type Le Triomphant (CCINELETRI) ; - qualification de bâtiment

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

I. - Définition des travaux Clause : " La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à édifier et des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation ou à l'habitation de l'immeuble

Article 1

230n 1 an AP Formation III Métreur - conducteur de travaux 230p 1 an Bâtiment systèmes informatiques III Secrétaire juridique 324 1 an Ecole nationale de droit et de procédure pour personnel des avocats, avoués (ENADEP) III Assistant responsable

Article Annexe II

Une description de l'installation précisant : - le nombre et la désignation des bâtiments ; - l'implantation et la désignation des postes de livraison, des postes de transformation, des autres locaux renfermant des installations HT, des groupes électrogènes

Article Annexe I

Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie engins ou échelle est prévu un accès aux issues du bâtiment ou à l'installation par un chemin stabilisé de 1,8 mètre de large au minimum. 2.2.5.