Codes de loi français

Article Annexe

1re classe 2e classe 616-841 457-721 Attaché principal d'administration de la recherche 593-801 Attaché d'administration de la recherche 379-780 A compter du 1er août 1993 Secrétaire d'administration de la recherche classe exceptionnelle

Article 4

cadre réglementaire de l'autorisation de portée locale ou lorsque le convoi provient d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et à la Suisse, le pétitionnaire ne peut circuler que sous couvert d'une autorisation individuelle de transport exceptionnel

Article 5

sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Grade, classes et échelons Grade et échelons Ancienneté d'échelon Technicien géomètre : Technicien géomètre : Classe exceptionnelle

Article 1

techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle

Article 7

Par dérogation aux montants fixés ci-dessus, et sur délibération du conseil d'administration, le montant plafond prévu pour la conception de sujet peut être multiplié par un coefficient maximal de 2,2 pour tenir compte du niveau de difficulté exceptionnel

Article 6

Par exception à l'article 3, à la date de la fin de contrat de travail retenue pour l'ouverture des droits, la durée d'affiliation acquise au titre du contrat de travail suspendu en application de l'article L. 1222-12 du code du travail est prise en compte

Article 17

mécaniciens en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION nouvelle ANCIENNETÉ d'échelon conservée Classe exceptionnelle

Article 9

Pour 2001, à titre exceptionnel, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole peuvent exercer l'option prévue à l'article L. 731-19 du code rural jusqu'au 30 avril 2001.

Article 1

La deuxième regroupe les agents ayant le grade d'inspecteur principal de 1re et de 2e classe, de receveur principal de 1re et de 2e classe et d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle et de classe normale.

Article 29-1 C

-Toutefois, à titre exceptionnel, le juge peut également désigner, par décision spécialement motivée, une personne physique ou morale justifiant d'une expérience ou d'une qualification particulière au regard de la nature de l'affaire et remplissant des

Article 29

durée de leurs interventions ; - le budget prévisionnel ; - le montant des frais de scolarité et des droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des élèves ; - le règlement intérieur ; - le dossier des élèves sollicitant, pour des motifs exceptionnels

Article 14

face-à-face pédagogique par le producteur), y compris pour les dispositifs d'enseignement à distance 28 € par heure Face-à-face pédagogique, y compris préparation du contenu de l'intervention, Conférence 84 € par heure Conférence exceptionnelle

Article 21

Un congé pour travaux personnels de recherche rémunéré peut être accordé, à titre exceptionnel, aux agents de la filière scientifique et technique qui en font la demande afin de réaliser des travaux correspondant aux missions de l'établissement mais qui

Article 1

12 Chargé de mission de la recherche 375 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12 Ingénieurs d'études de 2e classe 375 12 Assistants ingénieurs 375 8 Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle

Article 29

Par exception aux règles qui précèdent, les arrêtés interministériels ou ministériels qui modifient les arrêtés des commissaires régionaux de la République et des préfets ou qui y suppléent sont applicables dans les délais prévus à l'article 31.

Article R 11

Par ailleurs, les bâtiments abritant les salles à manger, les réfectoires et, par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, les cuisines collectives ne peuvent bénéficier des mêmes dérogations que s'ils ne comportent qu'un simple rez-de-chaussée

Article 4

dont le montant est fixé par arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre des finances et des affaires économiques est en outre réservé à la disposition de chacune des armées de terre, de mer ou de l'air pour couvrir les dépenses exceptionnelles

Article 58

Ces dispositions sont applicables aux balances et monte-charge souterrains, exception faite des balances d'accrochage.

Article 31

et la durée de leurs interventions ; Le budget prévisionnel ; Le montant des frais de scolarité et les droits d'inscription aux épreuves d'admission exigés des élèves ; Le règlement intérieur ; Le dossier des élèves sollicitant pour des motifs exceptionnels

Article 43-3

Elle peut aussi résulter, à titre exceptionnel, de travaux ou de publications relatifs à la spécialisation demandée, sur décision prise par le conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales.