Par un jugement n° 2100985 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2102872 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision.

Par un jugement n° 2101451 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

juin 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Par un jugement du 5 juin 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté en tant qu'il oblige Mme A à se maintenir à son domicile.

Par une ordonnance no 2202594 du 8 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

ministre de l’intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en tant qu’il rejette la demande de la commune de Viré-en-Champagne

* * * * * Suivant offre préalable acceptée le 20 février 2019, la société Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, SA, dite ci-après la Banque Populaire, a consenti à M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Bois déroulés de Champagne ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : La société anonyme DPF Investissements a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

c/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-etienne LHERBIER -Maître Jean-jacques

Par un jugement n° 2200132 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2201083 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise

Par un jugement n° 2400381 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Champagne-Duménil-Rebeyrolle

selon l'arrêt attaqué, que la société Est bétail était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire de Lorraine (BPL), aujourd'hui dénommée Banque populaire de Lorraine Champagne

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste DENIS de l'AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et Me

cadeaux (sacs à main, téléphone, vins..) pour l'achat de lots de produits, par l'octroi apparaissant sur la facturation, pour eux ou leurs assistants, de cadeaux gratuits (bouteilles de vins ou de champagne