Codes de loi français

Article 244-1.04

modifié lorsque les modifications suivantes sont apportées : - variation de la longueur de coque de plus de 1 % à l'exclusion d'un appendice externe (notamment jupe, delphiniere, bout dehors) ; - modification de plus de 10 % du déplacement lège ; - changement

Article 5

vers des destinations finales autres que les Etats membres de la Communauté européenne et les territoires et les pays admis à son bénéfice   ; -s'il en est informé, il avise la direction générale des douanes et droits indirects (Setice) de tout changement

Article 3

naissance, numéro fiscal SPI ; ― identification des enfants et autres personnes à charge : nom, prénoms, date de naissance ; ― situation fiscale-marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte civil de solidarité-, date et motif de changement

Article 33

contractuel ayant bénéficié d'un congé parental est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile lors de sa réintégration, lorsque celui-ci a changé

Article 1

: : : répondant à des caractéristiques : : : précises ; : : : Dispositif destiné à permettre le : : : changement

Article 223 a-II-1/20

A des intervalles périodiques ne dépassant pas cinq ans, une visite à l'état lège doit être effectuée en vue de vérifier tout changement du déplacement à l'état lège ou de la position du centre longitudinal de gravité.

Article 33

La fréquence d'analyse de la composition des eaux souterraines doit permettre de disposer de résultats dans un délai autorisant une intervention efficace au cas où l'analyse révélerait un changement significatif de la qualité de l'eau.

Article 6

Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission, change de collège, il continue à représenter le collège au titre duquel il a été désigné.

Article R5545-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Il informe le médecin-chef du service de santé des gens de mer de tout changement dans sa situation susceptible de modifier sa déclaration d'intérêts.

Article 3

des personnes physiques ; - nom de naissance et nom d'usage, prénoms ; - sexe ; - date et lieu de naissance ; - date de décès ; - adresse du domicile ; - noms, prénoms et adresse du représentant légal ; - situation matrimoniale ou autre union et changement

Article Annexe

-Cinématique Trajectoires, vitesse, accélération, rotation et translation d'un solide, changements de référentiel.

Article 102

Ces dispositions ne dispensent pas de faire modifier l'attestation d'aménagement en cas de changement d'aménagement type postérieur à la mise en circulation du véhicule.

Article 256

Mayotte avec les adaptations nécessaires et à Wallis-et-Futuna sous réserve des compétences propres de l'assemblée de cette collectivité, de réorganiser le livre VI et d'en adapter le plan en tenant compte des modifications législatives récentes et du changement

Article Annexe 10

Modifications sans changement des générateurs de SUP : Dans les cas mentionnés au § B-1 comme au § B-2 ci-dessus, le transporteur doit fournir pour chacune des communes concernées par la modification prévue (y compris les communes touchées par les

Article D336-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

nom du fournisseur chargé de livrer cette énergie à leurs sites sur la période de livraison considérée, ainsi que le mode de livraison utilisé ; 4° La puissance souscrite par chacun des sites dans le contrat d'accès au réseau ainsi que de tout changement

Article A4241-53-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

radiotéléphonique ne peut être établi, il doit : ― s'il se trouve près d'une rive, serrer cette rive et, en cas de besoin, s'y arrêter, jusqu'à ce que le passage soit effectué ; ― s'il ne se trouve pas à proximité d'une rive, notamment s'il est en train de changer

Article R541-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

comptabilité analytique mise en place en application du III de l'article L. 541-10 avec les coûts de prévention et de gestion relatifs aux différentes catégories de produits et de déchets qui en sont issus ; b) Les modalités prévues, en cas de changement

Article 315 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 86

Tout changement au cours d'une année relatif à l'exploitant ou à l'activité exercée est porté à la connaissance de l'administration avant le 1er janvier de l'année suivante.

Article L4622-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ; 2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements

Article L3132-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

L'accord collectif ou les mesures proposées par l'employeur mentionnés au II de l'article L. 3132-25-3 déterminent les modalités de prise en compte d'un changement d'avis du salarié privé du repos dominical.