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M., [M] oriente donc son activité vers la rénovation pour les particuliers et est violemment agressé par un de ses clients.

prud'hommes aurait dénaturé les faits en considérant, qu'il n'y avait eu rixe qu'entre les salariées, ne répondant pas ainsi au moyen de l'employeur qui exposait que la gérante avait été personnellement agressée

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Elle fait valoir qu'elle n'a été agréée et n'a bénéficié du paiement direct qu'à concurrence du marché initial de 27.508 € alors qu'elle a perçu plus de 800.000 € sur son exécution, que la société REALCO

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QUE, S'IL RESULTE DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 2 JUIN 1891, MODIFIEE PAR L'ARTICLE 186 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1930, QUE LE LEGISLATEUR A CONFIE L'ORGANISATION DU PARI MUTUEL AUX SOCIETES DE COURSES AGREEES

comptabilité, l'administration se borne à souligner l'écart qui sépare, pour l'exercice clos en 1976, d'une part, le taux de bénéfice brut sur achats utilisés, soit 2,09, tel qu'il ressort des documents comptables

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pour l'application de l'article 40 du règlement annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage, conclu sur le fondement de l'article L. 5422-20 du code du travail et agréé

Par un arrêté du 20 décembre 2024, le préfet de la Loire a agréé M. B...

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