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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81664
1 octobre 2025
[C] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
68df58a25835300816d81672
Le 13 avril 2020, Mme [R] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
6710aa6fbe64d7e51024518c
16 octobre 2024
Le 18 octobre 2018, Mme [N] s'est procuré un relevé de sa situation individuelle sur le site groupement d'intérêt public info retraite.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC000198802
12 décembre 2002
et de supprimer la neutralité religieuse de l’Etat concernant l’exercice de ce droit individuel (...).
Chambre 1- section B
678832a2c21c0e53e790f7fe
13 janvier 2025
successions de locataires - Sergic a facturé un forfait des charges aux différents locataires - des frais ont été appliqués par le nouveau syndic pour le retard de paiement des charges - Sergic ne s’est
6ème Chambre
DTA_2104370_20240702
2 juillet 2024
L'égalité de traitement à laquelle ont droit les fonctionnaires d'un même corps ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517884_20251127
27 novembre 2025
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire cesser l’atteinte portée aux droits fondamentaux de leur fils A... et le non-respect
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301101
15 octobre 2015
L'examen de ces différents plans versés aux débats par l'appelante ne révèle en effet aucune différence quant aux informations figurées relativement à ces équipements, qui sont également absents des plans
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000032154466
4 mars 2016
selon que les médecins ont ou non adhéré au contrat d'accès aux soins à une modulation de ces plafonds selon les catégories de prestations.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad4d1bc2605de4b4b5d
26 janvier 2023
et examinées : la différence de fonctions successivement occupées, la maîtrise du poste et la différence de travail ou de fonctions.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629163
10 avril 1991
X..., celui-ci ne peut se prétendre surtaxé ; qu'il en va différemment des années 1972 et 1973, pour lesquelles il y a lieu de substituer le montant non contesté des avances, soit 332 730 F et 344 554
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064
19 janvier 2011
entretien annuel individuel depuis 1998 sauf en 2005.
1ère chambre
DTA_2203668_20251010
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, et un mémoire, enregistré le 10 juillet 2025, non communiqué, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10018
6 janvier 2021
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.
Chambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée () ".
7ème Chambre
DTA_1801146_20221221
21 décembre 2022
En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et
3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
Elle soutient en second lieu que ce motif est un dessin ou modèle communautaire non enregistré, nouveau et individuel en ce qu'il se distingue des modèles antérieurs.
Chambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
Il convient, en conséquence, de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la CIPAV et a déclaré Mme [E] recevable en son recours.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300612
2 juin 2015
en nomination d'un administrateur provisoire et en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que seuls les associés pouvaient apprécier le caractère utile ou non
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305780_20231110
10 novembre 2023
de traitement imposé aux candidats titulaires d'un diplôme espagnol en l'absence de différence de niveau entre les deux diplômes ; * elle est contraire à l'article 3 de l'accord franco-espagnol du 12
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