-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

effet de serre par anticipation du bilan prévu aux 1° et 2° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, du recours le plus large qui soit aux énergies renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux

Article R521-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de l'énergie

Parmi ces critères figurent au minimum l'optimisation énergétique de l'exploitation de la chute au regard des objectifs fixés par l'article L. 100-1, le respect d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau permettant la conciliation de ses

Article Annexe I

—

Dispositions communes pour les stockages contenant au moins un liquide inflammable -le volume des eaux d'extinction.

Article Annexe XXXII

—

Article 5 Le centre doit disposer d'eau potable en quantité suffisante. L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règles d'hygiène. Les lavabos et les W.-C. doivent être en nombre suffisant.

Article Annexe XXXII bis

—

L'établissement doit disposer d'eau potable en quantité suffisante. L'évacuation des eaux usées doit être assurée conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

LEGIARTI000024933435

—

OMI MEPC.107(49) B + D A.1/2.2 Détecteurs d'interface hydrocarbures/eau Annexe I, Règ. 32 Annexe I, Règ. 32 Rés.

Article 2

—

Partie de l'estuaire de la Gironde qui comprend la partie du domaine public fluvial qui est située entre le domaine public maritime et la limite de salure des eaux et qui inclut l'estran et les îles jusqu'à la limite des plus hautes eaux avant débordement

Article Annexe 1

—

. - Récupération de chaleur sur tank à lait / Fiche d'opération n° AGRI-TH-105 - Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d'opération n° AGRI-TH-108 Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), les fiches d'opération

Article 1

—

Elles s'appliqueront enfin au personnel des stations centrales (force, lumière, eau, gaz, air comprimé), annexées et appartenant aux établissements où s'exercent les industries ci-dessus énumérées.

Article 2

—

Ce dispositif permet de séparer les matières en suspension et les hydrocarbures des eaux collectées.

Article 1

—

Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, plongeon, water-polo. Fédération française de pentathlon moderne : pentathlon moderne.

Article Annexe 2

—

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE DÉPLOYÉS PAR LES NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE

Article CH 37

—

. - Si le liquide doit être chauffé à l'intérieur des réservoirs, il doit être fait usage de réchauffeurs à eau chaude ou à vapeur ou, éventuellement, de résistances électriques, sous réserve que ces dernières soient d'un type étanche au liquide chauffé

Article PE 15

—

Ne sont pas considérés comme appareils de cuisson ou de remise en température : - les appareils permettant le maintien en température des préparations tels que bacs à eau chaude, lampes à infrarouge ; - les fours micro-ondes d'une puissance unitaire inférieure

Article ANNEXE

—

Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac. 73059 Brison Saint Innocent. 73064 Challes-les-Eaux

Article 9

—

délivré par l'un des établissements énumérés ci-après : Ecole polytechnique ; Ecole nationale des ponts et chaussées ; Ecole supérieure du génie rural ; Ecole centrale des arts et manufactures ; Ecole de l'air ; Ecole navale ; Ecole nationale des eaux

Article 4

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-Peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ayant atteint le septième échelon de leur grade ; 2° Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Article 221-V/11

—

règle ou des directives et critères connexes ne porte atteinte aux droits et obligations des gouvernements en vertu du droit international ou au régime juridique des détroits servant à la navigation internationale et des voies de circulation dans les eaux

Article 221-V/10

—

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