Codes de loi français

Article 6

maintien de la qualité des eaux et sa conformité à la réglementation relative aux zones inondables, notamment en veillant à : 1° Maintenir la station hors d'eau au minimum pour une crue de période de retour quinquennale ; 2° Maintenir les installations électriques

Article Annexe VIII

l'article 257 du code général des impôts Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; Huisseries extérieures ; Cloisons intérieures ; Installations sanitaires et de plomberie ; Installations électriques

Article Annexe I

CNIEG Caisse nationale des industries électriques et gazières. ENIM Etablissement national des invalides de la marine. CCMSA - Exploitants Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles.

Article R111-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73

Les gestionnaires des réseaux publics de distribution sont autorisés à communiquer à tout fournisseur ayant conclu avec un client final, pour un site de consommation, un contrat portant à la fois sur la fourniture d'énergie électrique et l'accès aux réseaux

Article 321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Les personnes condamnées pour infractions à la législation et à la réglementation relatives aux relations financières avec l'étranger sont, en outre, déclarées incapables d'exercer les fonctions de dirigeants de sociétés de Bourse, d'être électeurs ou

Article R222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

sur toute action indemnitaire ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 ; 11° Sur les litiges relatifs à la désignation des électeurs

Article R1333-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

a) La fabrication ; b) L'utilisation ou la détention ; c) La distribution, l'importation depuis un pays tiers à l'Union européenne ou l'exportation hors de l'Union européenne. 2° Pour les accélérateurs de tout type de particules et les appareils électriques

Article R511-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 01

-Sont également membres avec voix consultative, pour participer aux travaux relatifs à l'établissement des listes électorales pour les électeurs votant individuellement : 1° Des représentants des exploitants agricoles et assimilés désignés, à raison d'un

Article R121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 54

Le présent article s'applique aux charges mentionnées au premier et au troisième alinéas de l'article L. 121-6 ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 121-6 pour les opérateurs électriques chargés d'une mission de service

Article L122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 66

comparateur des offres de fourniture de gaz naturel et d'électricité destinées aux clients domestiques et non domestiques dont la consommation annuelle de référence de gaz naturel est inférieure à 300 000 kilowattheures ou qui souscrivent une puissance électrique

Article Annexe I

Conductivité : Conducteur, semi-conducteur et isolant ; Courant, tension et résistance ; Les unités : l'ampère, le volt et l'ohm ; La loi d'Ohm (U = R.I) ; Puissance électrique (P = U.I) ; L'unité : le watt ; Energie électrique (W = P.t) ; La capacité

Article Annexe 1

Elle est utilisée dans un double objectif : -outil de prévision d'un risque de contrainte électrique sur un réseau donné, et de calcul de la validité des renforcements envisagés ; -outil statistique d'évaluation globale de la performance d'un ensemble

Article 4

Les électeurs sont répartis en deux collèges comprenant les personnels titulaires suivants : a) D'une part, les professeurs des universités et les personnels assimilés ; b) D'autre part, les maîtres de conférences et les personnels assimilés.

Article 24

Cette dernière distance de base de 6 mètres peut être réduite à 5,5 mètres pour les lignes électriques aériennes de 1re et de 2e catégorie dans la mesure où cette réduction est la conséquence d'une irrégularité du terrain naturel présentant au droit de

Article Annexe I

L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant d'interrompre, en cas de fausse manoeuvre, d'incident ou d'inobservation des consignes de sécurité, l'ensemble du circuit électrique à l'exception des systèmes d'éclairage

LEGIARTI000050090927

. - Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à l'exclusion des accélérateurs La détention ou l'utilisation des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants dans les conditions mentionnées aux points 1 à 4 ci-dessous relèvent

Article 4

Elle élabore la réglementation et anime le contrôle technique de l'Etat applicable aux ouvrages électriques et aux installations de distribution de gaz et de produits pétroliers, sous réserve des attributions de la direction générale de la prévention

Article Annexe

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien " B0 " est parfois requise pour tenir l'emploi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

Dans certaines entreprises, l'habilitation électrique pour non-électricien, type B0, est également requise pour tenir l'emploi. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article L225-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Tous les salariés de la société et le cas échéant de ses filiales directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français dont le contrat de travail est antérieur de trois mois à la date de l'élection sont électeurs.