, en cas de suppression d'emploi, que si son reclassement dans l'entreprise et, le cas échéant, dans le groupe auquel appartient l'entreprise s'avère impossible; que l'employeur doit prendre l'initiative

X..., employé de la société Villeroy et Bosch en qualité de responsable régional, a été licencié pour motif économique le 14 juin 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Jean Y...

En l’espèce, pour refuser d’accorder le bénéfice d’un contrat jeune majeur à M.

soit condamné à lui payer diverses sommes à ce titre ainsi qu'à celui de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d' avoir accueilli les demandes du salarié

qui sont accueillis en septembre et octobre de chaque année pour des "week-ends d'intégration" ; Michel X... indique qu'il est présent sur les lieux au cours de soirées en compagnie des deux autres employés

Strasbourg a adopté une motion intitulée « Pour la défense de la liberté d’association, d’expression et du droit à la solidarité internationale : Contre les dissolutions d’Urgence Palestine et de la Jeune

L'employeur ne justifie pas de l'objectif légitime en terme de politique de l'emploi, du marché du travail et de la formation professionnelle autorisant une telle différence de traitement fondée sur l'âge

Par un pourvoi, enregistré le 15 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 22 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux et d'infractions

Il est également établi que l'acceptation du salarié pour bénéficier du chèque emploi service universel régi par la convention collective des particuliers employeurs à raison de huit heures de travail

Jean-Emmanuel, - DE Y...

, métiers, emplois fonctions et qualifications correspondant à la liste annexée à l'article 1-2.2 du chapitre 1 de la convention collective (annexe 2).

de l'emploi fictif de Jean-Marc Y..., au sein du Parc, cet organisme n'a pu disposer des fonds du montant des salaires et charges de cet agent retenues par l'Office de l'Environnement sur la dotation

Jean-Pierre Y..., demeurant à Boves (80440) ; M.

est celle du bâtiment région parisienne selon le salarié et celle des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment selon l'employeur ; Attendu que la société EGPS demande à la cour par conclusions

Y... continue d'avoir un mode de vie incompatible avec la résidence habituelle d'un jeune enfant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller

Dit que l'employeur s'est rendu coupable de harcèlement sexuel.

d'une part, qu'il avait, dès le 1er juillet 1985, saisi le conseil de prud'hommes de Nancy d'une demande tendant à faire constater la rupture du contrat de travail à compter du jour du jugement, l'employeur