Des établissements d’orthopédie ; - Magasiniers ; - Entrepreneurs de roulage, De bains publics, De bains de rivière en pleine eau ; - Maitres de jeu de paume ; - Individus tenant un manège d’équitation, Une école de natation, Un jardin public Un parc

Article 10.2

—

Elle anime les politiques de mobilisation du parc locatif privé à des fins sociales via l'intermédiation locative, en lien avec les directions concernées.

Article R362-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 67

Code de l'environnement

Les itinéraires ne peuvent traverser ni le cœur d'un parc national, ni une réserve naturelle nationale, ni une réserve naturelle régionale, ni une zone de protection du biotope définie par arrêté préfectoral, ni une réserve biologique créée dans une zone

Article R444-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 55

Code de commerce

financement de biens ou droits à usage résidentiel : a) Opérations portant sur les biens ou droits immobiliers relevant de la législation sur les logements sociaux ; b) Opérations portant sur des terrains ou des locaux dans un objectif de développement du parc

Article L428-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code de l'environnement

422-27 ; 3° Chasser en temps prohibé ou pendant la nuit ; 4° Chasser à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés ou par d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8, ou chasser dans le cœur ou les réserves intégrales d'un parc

Article R101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

Code de l'urbanisme

Elles peuvent être qualifiées en fonction de leur usage comme des surfaces relevant des catégories 6°, 7° ou 10° ; 2° Soit les surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage de parc ou de jardin public.

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Code de l'action sociale et des familles

377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs ; 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique, notamment parce

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

nationaux et des parcs naturels marins.

Article 1

—

département de l'activité normative B 1 30 Responsable de l'organisation des secrétariats rattachés au secrétariat général du Gouvernement B ou C 2 20 Moniteur bureautique B ou C 2 20 Chef d'atelier coordinateur du parc

Article 25

—

l'appendice n° 20 du RTMD susvisé et dont la première utilisation pour le transport de gaz liquéfiés réfrigérés est antérieure au 1er janvier 1996 ; c) Récipients qui n'ont pas été construits selon les dispositions de l'appendice n° 20 du RTMD susvisé (soit parce

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

d'un schéma d'aménagement régional des collectivités de l'article 73 de la Constitution, du plan d'aménagement et de développement durables de Corse schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, d'une charte de parc

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

demandes ou modifications des agréments relatifs à la maîtrise d'ouvrage mentionnés à l'article L. 365-2 ; 9° Sur le bilan, présenté par le délégué régional de l'Agence nationale de l'habitat ou son représentant, de l'utilisation des aides versées au parc

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

pour leurs projets d'accession à la propriété, de réhabilitation de leur logement, d'accès au logement locatif, de changement de logement ou de maintien dans celui-ci et à des aides aux personnes physiques ou morales en faveur de la mobilisation du parc

Article 4

—

; 23° Les chefs coutumiers ; 24° Les maires des communes du territoire ; 25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ; 26° Les membres du conseil municipal

Article Annexe 4

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 760780734 FINESS géographiques 760000364 Etablissement CHI DU PAYS DES HAUTES FALAISES Code comptable 076206 Ville du comptable FECAMP MUNICIPALE

Article 1

—

-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A.

Article 2

—

-Le projet de plan de prévention des risques miniers est soumis à l'avis des conseils municipaux des communes ou aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme,

Article 5

—

Toutefois, dans le cas où le registre d'enquête contient une ou plusieurs déclarations contraires à l'adoption du projet ou lorsque le commissaire enquêteur émet un avis défavorable, le conseil municipal est appelé, au préalable, à les examiner et à émettre

Article 5

—

(préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3) ; 2° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat, ses capacités et sa motivation à exercer des fonctions de directeur de police municipale

Article 5

—

Pacifique-Sud ; 24° Les maires des communes du territoire ; 25° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat et du territoire ; 26° Les membres du conseil municipal

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