Codes ROME : N 4101-Conduite de transport de marchandises sur longues distances Réglementation de l'activité : L'obtention du titre permet la délivrance du permis de conduire de la catégorie C et de la carte de qualification de conducteur, conditions

Article Annexe

—

de l'âge requis pour accéder à la profession (vingt et un ans) ; -de la détention de la catégorie D du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite des véhicules de transport en commun ; -de la détention de la carte de qualification

Article Annexe

—

MISES EN PLACE POUR LA MAITRISE INTERNE DE LA CERTIFICATION CONTRÔLE INTERNES CONTRÔLE EXTERNES Responsable du contrôle Fréquence de contrôle et d'audit Fournisseur Maîtrise continue 1 audit et 1 contrôle/an Organisme de qualification

Article Annexe IV

—

Il établit une fiche individuelle pour chaque candidat, précisant les qualifications et expériences professionnelles considérées pour l'octroi de ces dispenses et/ou allègements de formation avec mention des justificatifs fournis à l'appui.

Article 113-57

—

médicale dans la fonction publique ; -les critères de répartition des primes de rendement ; -les plans fixant des objectifs pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur ; -l'évolution des effectifs et des qualifications

Article 12

—

l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; d) Des vols d'instruction au bénéfice d'élèves pilotes en vue de la délivrance d'une licence de personnel de conduite d'aéronef et des qualifications

Article 5

—

au concours, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée aux instituts régionaux d'administration ou justifiant d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article 2

—

Les experts sont choisis suivant leur qualification sur la liste des médecins agréés, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé. Ceux-ci peuvent donner leur avis par écrit ou siéger au comité à titre consultatif.

Article 1

—

Il peut également assurer la coordination de travaux de prospective sectoriels, notamment en matière de métiers et de qualifications.

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

. - A l'admission dans l'établissement : 1° La demande ou proposition de placement ; 2° Une copie de l'avis émis par la commission départementale d'orientation des infirmes (section des mineurs n'ayant acquis aucune qualification professionnelle

Article 3

—

de Paris ; 4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 susvisé ; 5° D'une qualification

Article 4

—

Il propose au directeur l'affectation de ces personnels au niveau des pôles en garantissant une répartition équilibrée des ressources entre les pôles et en tenant compte des compétences et des qualifications ; 7° Il participe à l'élaboration du plan de

Article 5

—

grade d'ingénieur : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert par spécialités, dans les conditions prévues à l'article 7, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieurs, d'une licence, d'un autre titre ou diplôme de niveau 6 ou d'une autre qualification

Article 44

—

de communication de 1re classe sont recrutés : 1° Par voie de concours externe sur épreuves : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5, ou d'une qualification

Article Annexe I

—

maritime Enregistrement pour l'exercice des activités de mise en place, de collecte et de conditionnement du sperme des équidés Articles L. 653-11 et R. 653-57 du code rural et de la pêche maritime Habilitation à procéder à l'examen des qualifications

Article 1

—

l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; -la mission INSEE du Conseil économique, social et environnemental ; -le centre d'études de l'emploi ; -l'Institut national d'études démographiques ; -le centre d'études et de recherches sur les qualifications

Article 2

—

Article 5

—

° Des concours externes sur épreuves ouverts aux candidats de nationalité française, titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ou d'une qualification

Article 38

—

d'établissement dans les établissements ou classes ayant bénéficié du régime de la reconnaissance ou du contrat provisoire prévus par l'article 14 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée ; b) Les durées de formation professionnelle continue conduisant à une qualification

Page 122 · 3 018 résultats

← Précédent Suivant →