Codes de loi français

Article 138

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L851-1

Article 94

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale : Art. R932-3-1

Article 16

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Article 3

Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L161-35

Article Annexe 1

Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT de l'Agence nationale des titres sécurisés.

Article 125

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L131-8

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité intérieure Art. R. 114-2

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L131-8

Article 34

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale Art. L160-14

Article 3

Le directeur de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article 1er est composé ainsi qu'il suit :

Article 142

Les dispositions du livre Ier, titre IV, du code de la sécurité sociale sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

Article 11

Le comité favorise la mise en oeuvre des mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité visé à l'article précédent est composé ainsi qu'il suit :

Article 2

Les dispositions de la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 460 du code de la sécurité sociale sont abrogées.

Article 29-1

-Les articles D. 623-4 et D. 623-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à Mayotte.

Article O 27

Les dégagements et halls des établissements de toutes catégories doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.