Codes de loi français

Article 1

1°, 2° : A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe - Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art.

Article 1

L'arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal

Article 8

D6772-2, Art. D6782-2 - Décret n°2012-594 du 27 avril 2012 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art.

Article 67

L620-2, Art. L631-2, Art. L640-2, Art. L626-12 -Code rural et de la pêche maritime Art. L351-8 III.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 66

Toutefois, le montant de leur allocation sera révisé ou liquidé sur la base des dispositions de l'article 2 (paragraphe 1er) du présent décret.

Article 2

Peuvent adhérer au régime complémentaire les personnes non salariées des professions agricoles visées à l'article 1060 (2°, 4° et 5°) du code rural remplissant les conditions suivantes : 1° Etre âgé de moins de soixante-cinq ans ; 2° Relever à titre obligatoire

Article 13

militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'ASSIMILATION Chef dessinateur de classe exceptionnelle Dessinateur en chef 2

Article 351-1.02

XI-2/6, (2) - Rés. A. 694 (17) de l'OMI, (3) - Rés.

Article OA 15

En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres, à l'exception de l'article AM 8. § 2.

Article 8

Les commandants sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel 5e échelon Ancienneté conservée 3e échelon avec 2 ans d'ancienneté ou plus 4e échelon Ancienneté conservée

Article Annexe 3

=============================== : ES 1 : : : acquise ---------:---------:------------ 2 éch : 3 éch : Ancienneté : : acquise : : majorée de : :

Article 1

Les publications imprimées d'information politique et générale qui répondent aux critères fixés à l'article 2 et qui en font la demande bénéficient d'une aide à la distribution de leurs exemplaires vendus au numéro dans la limite des crédits inscrits

Article PO 5

. - Dans les établissements dont le plancher bas du dernier étage est situé à moins de 8 mètres du sol, la structure du bâtiment doit être stable au feu de degré 1/2 heure au moins, et les planchers doivent être coupe-feu de degré 1/2 heure au moins.

Article 18

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :10+:9e : Sans Ancienneté : :10-:8e : Ancienneté acquise: :9e :7e : Anc acquise + 1 an: :8e :7e : 1/2 d'anc acquise : :7e :6e : 3/2 d'anc

Article 16

du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article 7

I. - Les dispositions des articles L. 5521-1-1 et L. 5521-1-2, L. 5524-3-2, L. 5531-3-1 à L. 5531-3-3, L. 5531-20 à L. 5531-49 et L. 5549-1 du code des transports, issues de la présente ordonnance, ainsi que les articles 9, 11 et 12 de la présente

Article 1

5° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne est chargée, pour le compte de l'ensemble des directions départementales et régionales, de l'encaissement des acomptes prévus au 2°

Article 3

L420-2-2, Art. L420-3, Art. L420-4, Art. L420-6, Art. L450-5, Art. L462-3, Art. L462-5, Art. L462-6, Art. L464-2, Art. L464-9 II.-Le I entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

Article 1

R611-2 II.-Les dispositions du I et des III à V de l'article R. 611-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret entrent en vigueur immédiatement.

Article 55

-Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 706-1-1 2° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-885 DC