Texte de l'article
Règles générales d'approbation
(1) - Règ. XI-2/6, (2) - Rés. A. 694 (17) de l'OMI, (3) - Rés. MSC 147 (77) de l'OMI, (4) - Circulaire MSC/ Circ. 1072 de l'OMI, (5) - normes EN 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008), ou, - normes CEI 60945 (2002), y compris CEI 60945 corrigendum 1 (2008). 2. Le système d'alerte de sûreté du navire devra être référencé sur la licence radioélectrique du navire au renouvellement de la licence.