-Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Communautés hospitalières de territoire, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-5, Art. L6132-6, Art. L6132-7, Art.

Article L162-16-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 75

Code de la sécurité sociale

L. 5121-1 du code de la santé publique pour faire face à une rupture de stock ou à une tension d'approvisionnement d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, en application du V de l'article L. 5125-23 du même code, un arrêté des ministres chargés

LEGIARTI000021851298

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DÉCISION N° 2009-DC-0153 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 18 AOÛT 2009 RELATIVE AUX NIVEAUX D'INTERVENTION EN SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE Article 1er Les niveaux d'intervention associés à la mise en œuvre des actions de protection de la population

Article 511-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 63

Code pénal

I. – Le fait d'exercer les activités nécessaires à l'accueil d'un embryon humain dans des conditions fixées à l'article L. 2141-6 du code de la santé publique : 1° Sans avoir pris connaissance des résultats des tests de dépistage des maladies infectieuses

Article L152-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code de l'énergie

L. 121-1 De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie Articles L. 121-9 et L. 121-16 De la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Article 9

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Un arrêté du ministre chargé de la santé désigne les membres de la commission mentionnée à l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, pour une durée de trois années éventuellement renouvelable.

Article R161-76-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 62

Code de la sécurité sociale

certifié est un logiciel capable de répondre à un ensemble d'exigences minimales fonctionnelles en matière de sécurité, de qualité et d'efficience dans l'aide à la dispensation de médicaments conformément aux dispositions de l'article R. 4235-48 du code

Article R411-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 15

Code de la route

code du sport.

Article L513-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

En cas de méconnaissance des dispositions des articles L. 513-11-1 et L. 513-11-2 par un établissement ou organisme mentionné à l'article L. 513-11-1 ou en cas de risque pour la santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article R15-33-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 07

Code de procédure pénale

ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par l'article R. 623-2 du même code ; 3° Excitation d'animaux dangereux, prévue par l'article R. 623-3 du même code ; 4° Menaces de destruction, prévues par les articles R. 631-1 et R. 634-1 du même code, lorsqu'elles

Article L5121-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 34

Code de la santé publique

L. 5121-12 et L. 5121-12-1, de son enregistrement mentionné aux articles L. 5121-13 ou L. 5121-14-1, de son autorisation mentionnée à l'article L. 5121-9-1 ou de son autorisation d'importation parallèle mentionnée à l'article L. 5121-17 ou de son autorisation

Article L1461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

Code de la santé publique

maladie mentionné à l'article L. 161-28-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Les données sur les causes de décès mentionnées à l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; 4° Les données médico-sociales du système d'information

Article 7

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épreuves ouverts par le préfet au chef-lieu du département selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé publique et auxquels peuvent participer les agents des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La pension d'invalidité, définitive ou temporaire, concédée au titre du présent code pour troubles mentaux et du comportement à un majeur protégé, hospitalisé dans un des établissements de santé autorisés en psychiatrie mentionnés aux articles L. 3221

Article L6141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Les compétences de l'agence régionale de santé mentionnées aux articles L. 6114-1, L. 6143-3, L. 6143-3-1, L. 6143-4 et L. 6145-1 à L. 6145-5 du présent code et aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale sont, en ce qui concerne

Article R231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 62

Code rural (nouveau)

Utiliser de l'eau potable conforme aux dispositions du code de la santé publique ou, lorsque des arrêtés mentionnés à l'article R. 231-13 du présent code le prévoient, de l'eau propre au sens du i du 1 de l'article 2 du règlement (CE) n° 852/2004 du

Article L161-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 82

Code de la sécurité sociale

Le président de la Haute Autorité de santé nomme les présidents des commissions spécialisées. Il met fin à leurs fonctions après avis du collège.

Article R543-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 09

Code de l'action sociale et des familles

-L'article D. 331-1 est ainsi modifié : 1° Le 5° est abrogé ; 2° Les 8° et 9° sont remplacés par les dispositions suivantes : " 8° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; " 9° Le directeur départemental des services de la sécurité

Article 1

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civil, du code de l'action sociale et des familles, du code des procédures civiles d'exécution et du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant de cette ordonnance.

Article 1

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au titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; 4° Les renvois ou références à la première partie du règlement général sur la comptabilité publique sont remplacés par des renvois ou références

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