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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 20400838B APPELANTE LA SOCIETE INITIAL BTB venant aux droits DE LA SOCIETE RENTOKIL INITIAL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
PARTIELLE et SURSIS A STATUER APPELANTS : Monsieur STRADHODINSKY Y... né le 19 décembre 1948 à Dammartin sur Tigeaux ( 77163) - de nationalité française demeurant : 3 Villa des Peupliers - 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87185
15 juin 2004
15 juin 2004
de son représentant légal 4 Rue Rouget de l'Isle 92793 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX Non comparante - Représentée par Me PIERRAT Emmanuel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 166 substitué par Me CHAVAGNON
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
20 mars 2012
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 20 MARS 2012 APPELANTE : SAS INITIAL BTB [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Dominique CHAPELLON-LIEDHART
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348f2543823d76b031777
22 mars 2011
22 mars 2011
rendu le 11 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 07/06099 APPELANTE Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Aurélie CHAVAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e4
30 septembre 2005
30 septembre 2005
VINCENNES CEDEX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 020137 plaidant par Me Natacha MAREST - CHAVENON
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838c
16 mars 2006
16 mars 2006
.-92320 CHATILLON représentée par la SCP FIEVET-LAFON Avoués- N du dossier 990727 Rep/ assistant : Me Mylène COHEN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE Monsieur Yves Pierre Félix X... né le... à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
10 juillet 2008
X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3df
13 septembre 2002
13 septembre 2002
.-92320 CHATILLON Madame Y... Julie née le 7 décembre 1921 à VILLENEUVE (Fribourg Suisse)- de nationalité française demeurant :... Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da15
11 janvier 2011
11 janvier 2011
TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHINSBERG, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL ARBOTECH représentée par ses dirigeants légaux Rue Adrastrée Parc Altaïs 74650 CHAVANOD
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 21 Mai 1963 à CHATILLON SUR SEINE (21400) ... 21000 DIJON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. Michel Jean Louis Marie L...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d75
20 octobre 2017
20 octobre 2017
avocat au barreau de MELUN SARL STTB (SABLONS TOUS TRAVAUX BATIMENT) prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B49 295 526 5 ayant son siège au 33 avenue des Sablons-91170 VIRY CHATILLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02529
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X... en qualité de cogérant à CHATILLON SUR SEINE ; Pour Mme X... ; que son contrat avec la SAS CASINO est indivisible de celui de son mari, suivant les termes mêmes du contrat initié par la SAS CASINO
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02533
23 mai 2013
23 mai 2013
Y...et C..., a déposé des conclusions de demande de renvoi, suite au mouvement de grève affectant le barreau ; que Me Chabanon, avocat substituant Me Nougier, avocat de la société Espace Auto des Costières
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
Jean YK..., demeurant au Bourneau n8 1, Chavannex Sciez à Douvaine (Haute-Savoie), 408/ M. ZF... Demeure, demeurant ... (Val-d'Oise), 418/ M. André YM..., demeurant ... (Drôme), 428/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a43
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/00004 APPELANTE : Société COMPASS GROUP Le Carat 200 avenue de Paris 92326 CHATILLON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La SARL Expertise Poteaux Sécurité (E.P.S.), dont le siège social est situé à Chavanod (Haute-Savoie), qui avait pour activité principale l'entretien et l'expertise en matière de poteaux de téléphonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, les modifications de zonage à l'issue de l'enquête publique, qui ont porté sur l'intégration d'une zone 2AUgv d'une surface de 0,5 hectares au sein de la zone AU du secteur du Chalamon destinée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Constantini, pour la société Garcia Ingénierie, de Me Chanaron, pour la société ICD Energies, de Me Akacha, pour la société EITP, et de
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