a été engagé le 1er juillet 1996 par la société Auto-école Rhône-Dauphine, en qualité de moniteur d'auto-école, aux termes d'un contrat de travail à durée déterminée d'une année ; que l'employeur a conclu

A... ont été engagés par la société Samsonflor en qualité d'horticulteurs, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée conclus pour des travaux saisonniers effectués, pour la première, entre

résulter de la décision que cet avis a été communiqué ou mis à la disposition des parties afin de leur permettre d'y répondre en temps utile ; qu'en relevant en l'espèce que le ministère public avait conclu

requis un jugement sur le fond ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la CPAM du Rhône, appelante, n'avait pas comparu à l'audience fixée pour les débats et que la société Lidl, intimée, avait conclu

[Z] avait été définitivement réparée en son intégralité par une transaction intervenue entre les parties sur les pertes de gains professionnels futurs, alors : 1°/ que la transaction conclue entre M

des parties n'établit les termes de l'accord intervenu entre elles sur le prix", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait qu'aucune vente n'était conclue

[Z] n'a pas contracté avec la Sarl [1] mais avec la Sci [1], que ce contrat a été conclu postérieurement à la liquidation judiciaire de la société [1] et que les sommes payées par la partie civile, postérieurement

Cette expertise a conclu que le kilométrage du véhicule avait été modifié avant la vente consentie par Mme [Y], dès lors que le véhicule comptabilisait déjà un kilométrage supérieur lors des contrôles

afin, notamment, d'obtenir des dommages-intérêts pour la rupture anticipée de ce contrat ; que le Club sportif de Saint-Denis ayant été mis en liquidation judiciaire, l'AGS, appelée dans la cause, a conclu

juge ne peut relever un moyen d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant néanmoins d'office le moyen tiré de ce que le contrat de travail conclu

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1999, n° 09007), que la société civile immobilière du Mesnil (la SCI) a conclu

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1999, n° 09013), que la société civile immobilière Cleveland (la SCI) a conclu

X... pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1990 ; que, par avenant conclu le 28 octobre 1994 entre les parties, le contrat de location a été prorogé de trois ans jusqu'au 31 décembre 1998

ainsi que les travailleurs salariés français expatriés, l'affiliation au régime d'assurance chômage n'est obligatoire que si le détachement et l'expatriation résultent d'un unique contrat de travail, conclu

unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2015), que le 6 avril 2010, la société France Europe agence (la société FEA) a conclu

de responsable de projet, par la société Eurofrance développement (la société) ; qu'il est, dans le cadre de ses fonctions, intervenu sur le projet de golf de Vidauban, objet d'un contrat de gestion conclu

le 17 mars 2010 avec la société Les Griottines, et du bail commercial conclu avec cette société le même jour, la cour d'appel a considéré que la SARL Champignon, Mme L... et M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 2016), que, le 19 novembre 2010, la société Dam marine (le locataire) a conclu

le 6 septembre 2010, en considérant que le contrat de travail conclu le 27 janvier 2011 avait pu rétroagir au 8 décembre 2010, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 1243-11 du code

avait négligé le recouvrement des factures correspondant aux chantiers pour lesquels des stocks avaient été commandés ou, à tout le moins, avait commandé trop de marchandises au regard des contrats conclu