Après avoir délivré aux locataires le 14 octobre 2020 un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au bail au titre des loyers et charges impayés et saisi la commission de coordination

X... ..., ainsi que d'un coordonnateur de sécurité en la personne de M.

un entrepositaire situé dans la région lyonnaise (arrêt p. 5) et en ajoutant que le cessionnaire aurait dû en toute hypothèse recevoir les marchandises, gérer ses stocks, préparer et expédier les commandes

société Nordea bank, a consenti à la société Rhône immobilier investissement un prêt dont M. et Mme X... se sont portés cautions hypothécaires ; que Mme X..., devenue veuve, a formé opposition au commandement

a relevé appel, le 5 juillet 1996, du jugement qui avait constaté la résolution du bail à construction dont la société débitrice était titulaire par l'effet de la clause résolutoire visée par un commandement

la maintenance et les prestations de mise en oeuvre d'Horsys » ; que la cour d'appel a également relevé qu'à la suite de ce courrier, la société Talentia avait adressé à la société Asys un bon de commande

Y..., ès qualités, et à Mme C... un commandement de payer valant saisie des biens et droits immobiliers de [...] ; que ce commandement étant resté sans effet, la banque a assigné ces derniers à l'audience

la validité de l'acte le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant d'une personne morale ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, qu'aussi bien le commandement

mains du vendeur sans qu'il ressorte de l'attestation de fin de travaux que l'installation photovoltaïque était effectivement raccordée au réseau électrique, comme il était convenu dans le bon de commande

du travail avait relevé des insuffisances dans l'analyse des risques d'interférence entre les activités, les installations et les matériels de Sollac et Ponticelli ainsi que l'absence de plan de coordination

avait nécessairement connaissance de la situation irrémédiablement compromise de la société Atlas prim et ne pouvait donc ignorer que celle-ci ne pouvait pas honorer la livraison des marchandises commandées

Par contre son avancement dépendra des livraisons d'éléments commandés, et là je ne dispose d'aucune date car le chiffrage même des pièces n'est pas fait.

North America et la société GAN assurances-vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 février 2015), que la société Elf-Atochem, devenue société Total Petrochemicals France (la société Total) a commandé

, a constaté, le 30 novembre 2010, la caducité du commandement, faute pour la banque d'avoir requis l'adjudication ; que la banque a réitéré la saisie immobilière, par un commandement délivré le 10 novembre

que le contrat de démarchage en vertu duquel il a octroyé son crédit satisfait aux dispositions impératives du code de la consommation ; que la juridiction du second degré a constaté que le bon de commande

. 1261-3, 1262-1, 1262-3, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, de l'article 12 paragraphe 1 du règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

l'article 1er de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes n'édicte aucune présomption de tromperie contre celui qui a négligé de procéder à toutes les vérifications utiles avant de livrer la marchandise commandée

coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Peter Y..., d'Alex C... et de Pascal Z..., et l'a condamné à réparer le préjudice subi par leur ayants-droit ; "aux motifs que la vedette commandée