conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 novembre 2018), que le 24 décembre 2012, Mme Q... a été heurtée

assignation dirigée contre un confrère devra préalablement être communiquée au bâtonnier, alors, selon le moyen : 1 / qu'en refusant d'annuler cette disposition bien qu'une telle communication se heurte

défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé le motocycliste Lenglet et heurté

numéro d'immatriculation du véhicule Ford, à savoir n 3250 SR 22 ; ce véhicule appartenant à Marc X..., ce dernier était entendu par les militaires de la gendarmerie ; il reconnaissait avoir heurté

; que l'état des véhicules après le choc ne permettait pas d'affirmer une vitesse excessive ; que Michel Y... était tombé de sa moto et n'avait pas été éjecté comme il était général en cas de heurt

s'opposaient à tout reclassement, même sur un horaire de jour réduit ; qu'il établissait la tentative de reclassement sur un poste de jour en exposant les empêchements insurmontables auxquels il s'était heurté

X..., qui participait à l'épreuve dite "de la brouette", a violemment heurté le fond de la "piscine" qu'il devait franchir à pied ; qu'il s'est fracturé une vertèbre cervicale et qu'il en est résulté une

Y..., conduit par son épouse et assuré auprès de la compagnie Présence assurances, a heurté l'arrière du véhicule de M.

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

Y..., qui traversait à pied une chaussée, a été heurté par le véhicule de M. D... et projeté au sol sur la voie de sens inverse, que l'ensemble routier de M.

25 septembre 1995) d'avoir ordonné le paiement mensuel de l'indemnité forfaitaire kilométrique contractuelle, alors que, selon le moyen, la formation de référé ne peut ordonner aucune mesure qui se heurte

l'entretien des haies et qu'il n'était nullement établi que la société Nature et Création ait manqué à ses obligations, sans répondre au moyen faisant valoir que si l'entretien normal des haies s'était heurté

[V] tendant à être déclaré propriétaire du lot n° C2 se heurte à l'autorité de la chose jugée, alors « que l'autorité de la chose jugée a lieu à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et qui a été

et que « le contrôle exercé par le juge de l'annulation pour la défense de l'ordre public international s'attache seulement à examiner si l'exécution des dispositions prises par le tribunal arbitral heurte

qu'en se bornant, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, à énoncer qu'il n'était pas contesté que l'accident n'avait pas eu de témoins et qu'aucune pièce n'établissait que le transpalette heurté

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Hémery, avocat aux Conseils pour la société Garage Petitjean Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société garage PETITJEAN à payer

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis 8, rue de la République 69001 LYON Représentée par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

Laubriat, président, Mme Weisse Marchal, conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024 . La rapporteure, C.

Marchal, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

: - LA SOCIETE LAMBDA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Marcel