Le titre professionnel de façadier-peintre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façade. 2.

Article 2

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demande d'autorisation, le ministre chargé de l'agriculture transmet le dossier technique mentionné à l'article 3 du décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 relatif à la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché de produits composés

Article 3

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Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 3

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Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut.

Article 2

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La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : GRADES MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : Ingénieur général de classe

Article 2

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La composition et le nombre des membres de chaque section du Conseil national des astronomes et physiciens sont fixés conformément au tableau ci-après : SECTIONS ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens

Article 5

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Le président de la mission réunit périodiquement, sur un ordre du jour qu'il établit, un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, à raison de leurs compétences ou de leur expérience, par arrêté du ministre de l'intérieur.

Article 5

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L'école est composée de sections dont la liste et les champs scientifiques qu'elles couvrent sont fixés par le conseil d'administration, sur proposition du conseil scientifique, les deux conseils se prononçant à la majorité des deux tiers des membres

Article 3

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Le conseil de gestion est composé de : 1° Six représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 2° Onze représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements : 3° Un représentant du syndicat mixte chargé de la gestion du parc

Article 14

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La caisse centrale est administrée par un conseil composé de neuf membres désignés par le conseil supérieur du notariat pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.

Article 3

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Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 2.

Article 15

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La composition du produit telle qu'elle est mentionnée sur l'étiquetage doit satisfaire aux conditions prévues par les dispositions du premier alinéa de l'article 3.

Article 3

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Le titre professionnel d'agent (e) d'accueil touristique est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Tenir une zone d'accueil dans une entreprise de tourisme et de loisirs. 2.

Article 11

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I. - L'exploitant s'assure de l'adéquation au regard des risques liés à la corrosion : - de la composition du fluide primaire et du fluide secondaire ; - avant leur mise en oeuvre, des procédés utilisés pour le conditionnement à l'arrêt, le nettoyage

Article 5

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ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme fixe, pour chacune des options et pour chacun des degrés de qualification, les programmes de formation ainsi que les règles relatives à l'organisation et au déroulement des examens, à la composition

Article 3

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La commission est composée : du chef du service de l'inspection générale de l'administration ou son représentant ; du directeur général de l'administration ou son représentant ; du directeur général de la police nationale ou son représentant ; du directeur

Article 5

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Dans l’exercice de ses attributions relatives à la coordination des activités de recherche, d’observation et de prévention, le délégué est assisté par un conseil scientifique composé de personnalités choisies en raison de leur compétence et désignées

Article 3

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Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2.

Article 2

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La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Article 3

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Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Assurer les travaux courants de comptabilité. 2. Réaliser les travaux courants de paie. 3.

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