Texte de l'article
La composition de la commission administrative paritaire créée à l'article 1er est fixée comme suit :
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoint technique principal de 1re classe
2
2
8
8
Adjoint technique principal de 2e classe
2
2
Adjoint technique de 1re classe
2
2
Adjoint technique de 2e classe
2
2