X... fait valoir qu'il vit maritalement depuis la fin de l'année 1996 avec une personne qui réside régulièrement en France, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances

Z... vit maritalement avec Mme Y..., ressortissante algérienne veuve et mère de trois enfants, qu'il aide celle-ci à élever ses enfants, notamment le plus jeune d'entre eux, Mohamed, atteint d'une lourde

dix ans est délivré de plein droit : a) Au conjoint algérien d'un ressortissant français " ; Considérant que si le requérant fait valoir qu'il est marié à une ressortissante française, et que la vie maritale

nationalité mauricienne, née en 1957 et entrée en France en 1992, fait valoir qu'elle n'a plus d'attaches familiales à l'Ile Maurice, que ses deux soeurs séjournent régulièrement en France, et qu'elle vit maritalement

Zhu X... a fait valoir qu'il vit en France depuis 1992 et qu'il avait, au moment où a été pris à son encontre l'arrêté préfectoral du 7 juin 2000 décidant sa reconduite à la frontière, un projet marital

d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... fait valoir qu'elle est entrée sur le territoire français en compagnie de sa fille actuellement scolarisée en France, qu'elle vit maritalement

Y..., né en 1964, fait valoir à l 'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté prescrivant sa reconduite à la frontière qu'il vit maritalement depuis l'année 2000 avec Mme Y, une compatriote en situation

A a fait valoir qu'entré en France il y a cinq ans, il vivait maritalement, depuis près de quatre ans, avec une ressortissante française avec laquelle il projetait de se marier et qu'il participait à l'éducation

pièces du dossier, qu'à la date de la décision litigieuse du préfet de la Seine-Maritime, Mlle X vivait en France depuis près de cinq ans, qu'elle était mère d'un enfant français, qu'elle vivait maritalement

) ; que si Mme X fait valoir qu'elle vit en France depuis de très nombreuses années, qu'elle a vécu maritalement avec une personne de nationalité française décédée au début de l'année 2001 et qu'elle

l'arrêté attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivé ; Considérant que si l'intéressée fait valoir qu'elle a vécu maritalement

tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment du fait que l'intéressé ne produit, pour établir la réalité de la vie commune antérieure à son mariage qu'une simple déclaration de vie maritale

modifiée ; Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marisol

une situation précaire à Islamabad ; que ce refus porte atteinte au droit au regroupement familial qui constitue une liberté fondamentale ; que Mme B et ses enfants justifient pleinement de leur lien marital

l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, le PREFET DES YVELINES pouvait décider de la reconduire à la frontière ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'elle est unie coutumièrement et vit maritalement

depuis le 1er janvier 1993 avec un ressortissant sénégalais en situation régulière, avec lequel elle a eu un enfant né sur le territoire français le 14 janvier 1998, et produit une attestation de vie maritale

A vivait maritalement à partir de l'été 2018 avec une étudiante boursière locataire en titre du logement pour lequel l'allocation logement était versée directement au bailleur.

Il résulte de l'instruction que l'indu en cause trouve son origine dans l'absence de déclaration de la modification de la situation familiale de la requérante, qui vivait maritalement avec M.

Il résulte de l'instruction que les indus de prime d'activité notifiés à Mme C sont dus au changement intervenu dans sa situation familiale, la requérante ayant déclaré le 8 novembre 2021 vivre maritalement