Dans les vingt-quatre heures qui suivent la fin de la mesure de soins, le directeur de l'établissement en informe le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, la commission mentionnée à l'article L. 3222-5 et la personne

Article A812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

judiciaire conformément à l'article R. 812-4, sont les suivants : 1° Maîtrise de sciences et techniques comptables et financières ; 2° Maîtrise de méthodes informatiques appliquées à la gestion ; 3° Maîtrise d'économie appliquée de l'université Paris-IX

Article L1331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 72

Code de la santé publique

le cas où le raccordement se fait par l'intermédiaire d'une voie privée, et sans préjudice des dispositions des articles L. 171-12 et L. 171-13 du code de la voirie relatives à l'assainissement d'office et au classement d'office des voies privées de Paris

Article R15-33-29-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 48 > 83

Code de procédure pénale

Pour chacun de ces agents, une demande d'habilitation est adressée, sur proposition du chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, au procureur général près la cour d'appel de Paris par le chef du service de police

Article D46-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

Code de procédure pénale

, remplissant les conditions d'accès à la fonction publique et justifiant d'une expérience professionnelle minimale de quatre années, peuvent exercer les fonctions d'assistant spécialisé prévues par l'article 628-9auprès du tribunal judiciaire de Paris

Article R222-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Code de l'éducation

Ayant rang de secrétaire général d'académie, ce dernier exerce les fonctions de secrétaire général de la chancellerie des universités de Paris.

Article D346-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de la sécurité intérieure

. - Les dérogations prévues par l'article L. 322-3 sont accordées par arrêté du représentant de l'Etat dans la collectivité.” 3° A l'article D. 322-22-9, les mots : “ou de paris hippiques” sont supprimés.

Article (suite)

—

Si, après application des dispositions ci-avant, le montant disponible du produit brut des paris du présent chapitre est inférieur au minimum fixé à l’article 22, tous les paris du présent chapitre sont remboursés sauf en cas d'abondement prévu à l’article

Article 42

—

La gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris est confiée à un conseil d'administration de douze membres ainsi constitué : 1° Membres nommés : Le président du conseil d'administration nommé par arrêté conjoint des ministres

LEGIARTI000023450421

—

TERMINAUX AÉRODROMES SOUMIS AU TAUX UNITAIRE PLEIN POUR LA MÉTROPOLE Agen-La Garenne (LFBA) Clermont-Ferrand - Auvergne (LFLC) Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes (LFTW) Ajaccio-Napoléon-Bonaparte (LFKJ) Deauville - Saint-Gatien (LFRG) Paris

Article Annexe 1

—

CDI de Lyon presqu'île. 23 avril 2009 Paris SIP de Paris 5e arrondissement. CDI de Paris 5e arrondissement. 3 avril 2009 Vosges SIP de Remiremont. CDI de Remiremont. 1er avril 2009 Yonne SIP de Sens.

Article 1

—

(ICP) I Manager ressources humaines 315 p 5 ans IPL ISEFAC Paris Lille I Consultant en communication de crise et médiation 320 5 ans Institut catholique de Paris (ICP) I Manager stratégique web 320 n 5 ans IPL ISEFAC

LEGIARTI000051517435

—

PERSONNES HABILITÉES MONTANT MAXIMUM Marchés de fournitures Marchés Le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Illimité Les commandants de région de gendarmerie située au siège d'une zone de défense et de sécurité (hors zone de Paris

Article 2

—

commune de Saint-Amand-les-Eaux ; -stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ; 8° Dans le département du Rhône (69) ; -complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ; 9° Dans la Ville de Paris

Article 11

—

. – Le greffe du tribunal judiciaire de Paris, qui tient le registre des informations relatives aux pactes civils de solidarité conclus par l'un au moins des partenaires de nationalité étrangère né à l'étranger, met en œuvre le transfert, au service central

Article 3

—

d'incendie et de panique est assurée sous le contrôle soit : - du directeur départemental de l'équipement lorsqu'il est fait application des dispositions du protocole du 26 juin 1959 modifié susvisé ; - du chef du service constructeur de l'académie de Paris

Article 1

—

29 dont cinq formations agricoles Montpellier Montpellier 17 dont cinq formations agricoles Nancy Nancy 9 dont une formation agricole Rennes Nantes 10 dont trois formations agricoles Orléans Orléans 12 dont une formation agricole Paris

Article 56

—

Lorsqu'un représentant titulaire se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour quelque cause que ce soit, il est remplacé par le premier suppléant pris dans l'ordre de la liste au titre de laquelle

Article 8

—

économiques désignés par le recteur de la région académique Ile-de-France après consultation du directeur de l'Institut, dont trois représentants des organisations d'employeurs et trois représentants des organisations de cadres salariés ; b) Le maire de Paris

Article 2

—

non salariés de l'assurance et de la capitalisation 23 371 Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes 22 090 Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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