présent sur le territoire français depuis 2019, qu'il est inséré socialement et professionnellement dans la société française, qu'il a signé, le 14 mars 2025, un contrat à durée indéterminée en qualité d’ouvrier

pas avoir effectué des prestations supplémentaires par rapport à celles contractuellement prévues, en se bornant à soutenir que le chantier s’est prolongé au-delà du 15 janvier 2016, date fixée par l’avenant

Monsieur Manuel, Francis, Patrick X... était engagé suivant contrat de qualification à compter du 18 octobre 2004 avec effet jusqu'au 31 août 2006, terme ramené à la date du 31 juillet 2006 par avenant

jugement Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire et de clôture différée Vu les conclusions récapitulatives déposées par voie électronique au Greffe avant

Attendu que, selon ce texte, l'ancienneté acquise par le salarié dans l'entreprise à partir de la date d'embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti pour les personnels ouvriers

convention collective précitée, de la modification de son contrat de travail consistant à le faire passer d'un emploi de directeur cadre à un emploi de croupier relevant de la catégorie des employés-ouvriers

[N] a été engagé en qualité de chauffeur de voyageurs, catégorie ouvrier « personnel roulant voyageurs », groupe 3, coefficient 115, par la société Alliance transport et accompagnement - Île de France

[G] et [N], ouvriers manutentionnaires, ne suffit pas à démontrer que ces derniers s'étaient vus confier des fonctions d'encadrement ni qu'ils en avaient les compétences, alors, d'une part, que la société

des conclusions du 19 décembre 2012 au soutien des observations orales de Monsieur [S] [O] qui demande à la cour de: - dire et juger qu'il ne pouvait être sanctionné pour avoir refusé de signer un avenant

celle de l'avenant, - l'action en nullité n'est recevable comme non prescrite qu'en ce qu'elle porte sur des stipulations de l'avenant ou des stipulations du contrat initial modifiées par l'avenant,

niveau 5 indice 180 de la Convention collective nationale des cabinets de courtage d'assurance ou de réassurance ; qu'à la suite du transfert de son contrat à la société ABI, elle a été promue par avenant

La convention collective nationale applicable est celle des ouvriers du bâtiment en date du 8 octobre 1990.

Par avenant du 1er mai 2018, M. [D] a été promu au poste d'opérateur centrale, statut ouvrier, coefficient 160. Par courrier remis en main propre le 28 mai 2021, M.

C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports

[T] a été mis à la disposition de l'entreprise utilisatrice Forclum méditerranée par la société de travail intérimaire Manpower France, en qualité d'ouvrier d'exécution, à compter du 30 octobre 2006, sans

la mission de programmation et d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage à la société Martin et Guiheneuf au prix global et forfaitaire de 178 563 euros TTC, augmenté de 26 790 euros TTC par un avenant

Le Sanglier à pattes jaunes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne recherchant pas comme elle y était invitée, si Mme X... n'avait pas franchi une porte donnant visiblement accès vers les cuisines avant

aux débats, délivré le 28 juin 2013 par l'office de la SCP Coudert & Flammery, à effet au 31 décembre 2013, l'a été dans le délai de six mois précédant cette date, en application de l'article 5 de l'avenant

Il soutient que : - le projet d'avenant au contrat de travail de Mme B en date du 15 juin 2019 et portant prolongation de sa période d'essai jusqu'au 30 septembre 2019 ne valait pas décision de la part

DANS L'EXPLOITATION A MARSEILLE, SOUS L'ENSEIGNE OMNIUM METAL D'UN FONDS DE COMMERCE DE PLOMBERIE-CHAUFFAGE ; QU'IL A PARTICIPE A LA GESTION DE CE FONDS NON SEULEMENT EN AVANCANT L'ARGENT NECESSAIRE