Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
Conducteur routier de marchandises (première
Article Annexe I
SAVOIRS ET ATTENDUS POUR LA PREMIÈRE FORMATION ET LA FORMATION DE RENOUVELLEMENT
Article 4-1
En première et en terminale, les élèves réalisent un ou plusieurs projets.
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 9
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article 8
Le second semestre de la première année est composé de :
Article D511-96-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :
Article R512-15-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :
Article 74-0 E ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60
I. – Lorsque les titres ou droits cédés ont fait partie du patrimoine privé du cédant avant d'être loués ou d'être considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession en application des dispositions des articles 93 ou 151 nonies
Article ANNEXE 1
juridique du bien et aux conditions de son acquisition : Numéro d'inventaire, ainsi qu'il est décrit en annexe 2 ; Mode d'acquisition ; Nom du donateur, testateur ou vendeur ; Date de l'acte d'acquisition et date d'affectation au musée ; Avis des instances
Article LO111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 10 > 31
L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Article 5
Pour les établissements publics de coopération intercommunale qui perçoivent pour la première fois à compter du 1er janvier 2009 la taxe professionnelle en lieu et place des communes membres en application de l'article 1609 nonies C ou du II de l'article
Article 5
adresse au notaire chargé de recevoir l'acte, à la demande de ce dernier ou à celle du copropriétaire qui transfère tout ou partie de ses droits sur le lot ou les lots objets d'une même mutation, un état daté comportant trois parties. 1° Dans la première
Article 5
. - Des dispositions doivent être prises pour éviter que les parties actives ou les masses d'une installation soient portées, du fait de leur voisinage avec une installation de domaine de tension supérieure ou du fait de liaisons à des prises de terre
Article L613-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87
rémunérés ou non, de cet établissement.
Article 7
-Les articles L. 243-1 à L. 243-3, L. 244-1 à L. 244-7, L. 245-1 à L. 245-3, le titre V du livre II et les articles L. 261-1 et L. 262-3 du code général de la fonction publique entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances
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