l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 24 août 1999, qui a relaxé Pascal X... du chef d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

contre Roger X..., des chefs d'ingérence et de détournement de deniers publics, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

enseignes et préenseignes, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a ordonné la suppression de la publicité sous astreinte ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122 - 4 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE NEUGEBAUER, ENGAGE LE 1ER JANVIER 1959 EN QUALITE DE REPRESENTANT PAR LA SOCIETE LABORATOIRES SARBACH (DEVENUE SOCIETE LABORATOIRES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT EU RECOURS AUX SOINS DU DOCTEUR Y...

pour séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil, 29 et 65 de la loi du 29 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la revue OVNI dont M.

REUNIS ET PRIS : LE MOYEN UNIQUE DE X...

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles 564 septies et 564 octies (anciens), 1559, 1560, 1563, 1565

A..., se trouve insuffisamment administrée - d'autant qu'en la matière le doute doit profiter au salarié - par la production de l'unique attestation de Mme L..., responsable de la gestion du développement

X... et a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que les propos incriminés contiennent la critique d'actes de la fonction de maire de M.

CONSTITUE PARTIE CIVILE, ET QUI A DECLARE LES SOCIETES SUSVISEES CIVILEMENT RESPONSABLES ; VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

DIFFAMATION, INJURES ET INFRACTION A LA LOI DU 11 JUIN 1887, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON ACTION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ET LES OBSERVATIONS PRESENTEES EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE

D... et les griefs qui lui sont faits par les rédacteurs de l'article incriminé en matière d'urbanisation à l'occasion de cette vente ; que cette imputation est indivisible de celles visant M.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Xavier X..., François A... et Françoise Z..., pris de la violation

USA et qu'il n'apparaît pas que l'Afghanistan soit producteur de cette variété " et les demandeurs ayant contesté cette définition et fait valoir qu'au surplus l'Administration classait les raisins uniquement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 4 et 5 du Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 6 mai 2009

correctionnelle, en date du 23 octobre 2008, qui a annulé la poursuite suivie contre Christine Y..., épouse Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique