collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 11 mai 1990 et le 2 juillet 1990, que le contrevenant a formé sa réclamation le 7 novembre 1990 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 26 octobre 1989 et le 24 janvier 1990, que le contrevenant a formé sa réclamation le 7 novembre 1990 et que la citation

1988, que le titre exécutoire collectif en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées a été émis le 24 juillet 1989, que le contrevenant a formé sa réclamation le 7 novembre 1990 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 26 octobre 1989 et le 1er février 1991, que le contrevenant a formé sa réclamation le 28 février 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 24 juillet 1989 et le 26 février 1990, que la contrevenante a formé sa réclamation le 28 juin 1991 et que la citation

janvier 1991, que le titre exécutoire collectif en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées a été émis le 28 mars 1991, que la contrevenante a formé sa réclamation le 6 mai 1991 et que la citation

recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 2 janvier et le 28 février 1991, que le contrevenant a formé ses réclamations les 30 janvier, 22 février et 8 avril 1991, que la citation

la constatation des infractions par l'émission des états exécutoires et par les réclamations de l'intéressé dans le délai de prescription de la peine, enfin, dans l'année des réclamations, par la citation

de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que Nathalie X... n'a pas soulevé devant le tribunal et avant toute défense au fond conformément à l'article 385 du Code de procédure pénale la nullité

exécutoires collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 30 mai 1989 et le 24 janvier 1990, que la contrevenante a formé sa réclamation le 24 mai 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 17 septembre 1990 et le 29 août 1991, que le contrevenant a formé sa réclamation le 25 septembre 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 26 mars 1990 et le 25 juin 1991, que la contrevenante a formé sa réclamation le 15 juillet 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 24 janvier 1989 et le 16 mars 1989, que le contrevenant a formé sa réclamation le 5 décembre 1990 et que la citation

exécutoires collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 11 mai 1990 et le 28 mars 1991, que le contrevenant a formé sa réclamation le 6 mai 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 24 janvier 1990 et le 21 août 1990, que le contrevenant a formé sa réclamation le 27 novembre 1990 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 21 septembre 1989 et le 30 mai 1991, que la contrevenante a formé sa réclamation le 17 juillet 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 5 avril 1989 et le 1er février 1991, que la contrevenante a formé sa réclamation le 25 mars 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 24 juillet 1990 et le 28 février 1991, que le contrevenant a formé sa réclamation le 27 mars 1991 et que la citation

collectifs en vue du recouvrement des amendes forfaitaires majorées ont été émis entre le 10 septembre 1990 et le 28 février 1991, que le contrevenant a formé sa réclamation le 11 mars 1991 et que la citation

émis entre le 25 octobre 1990, et le 28 mars 1991, que le contrevenant a formé sa réclamation le 3 février 1992 après commandements de payer des 9 avril, 1er juillet et 3 septembre 1991 et que la citation