d'encadrement, d'ingénierie et d'expertise et en vue d'une participation à la mise en œuvre des politiques contribuant au développement durable dans les domaines suivants : 1° Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ; 2° Eaux, biodiversité et prévention

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

Il est tenu à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Il est conservé cinq ans après la mise au rebut du projecteur.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 14 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque Sauerwein, modèles TI-F et TI-F-F)

Il est tenu à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Il est conservé cinq ans après la mise au rebut du projecteur.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 15 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100)

Il est tenu à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Il est conservé cinq ans après la mise au rebut du projecteur.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Il est tenu à la disposition des inspecteurs du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale. Il est conservé cinq ans après la mise au rebut du projecteur.

Article 31

—

intercommunale de sécurité avec voix délibérative pour ce qui concerne les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : -un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention

Article 29-1

—

L'audit de compagnie est réalisé par une commission d'audit comprenant au moins un agent de l'Etat habilité par le ministre chargé de la mer, qui exerce les fonctions de conducteur d'audit, et un inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention

Article 4

—

Le comité technique national n° 3 Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif

Article 3

—

Pour les agents recrutés à partir du 31 janvier 2012, l'attestation mentionnée au premier alinéa est délivrée au vu de la fiche de prévention des expositions mentionnée à l'article L. 4161-1 du code du travail ou à la fiche d'exposition à l'amiante mentionnée

Article 122-16

—

l'administration de la police nationale, assurent, en faveur des personnels de police et, le cas échéant, de leurs proches, voire au bénéfice d'autres catégories de personnels du ministère de l'intérieur, lorsque les circonstances le commandent, des actions de prévention

Article 228-4.20

—

S'il existe des pompes d'assèchement à démarrage automatique, il convient d'accorder une attention particulière aux règles de prévention de la pollution par les hydrocarbures.

Article 221-II-1/20

—

le rejet dans une installation de réception à terre, doivent être prévus pour l'élimination des eaux de ballast polluées. 3 Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des dispositions de la Convention internationale pour la prévention

Article 5

—

Le comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs : Aux entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; Aux entreprises de jardins et entreprises

Article II

—

Programme : Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Thème 1 : Réglementation relative aux transports exceptionnels, conditions générales de circulation 8 heures Thème 2 : Sécurité routière en circulation et prévention des

Article II bis

—

stagiaires Echange sur les pratiques d'expériences et auto-évaluation 0 h 30 Thème 2 : Réglementation relative aux transports exceptionnels, conditions générales de circulation 3 heures Thème 3 : Sécurité routière en circulation et prévention

Article 50

—

. - Les dispositions des I et II de l'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation s'appliquent.

Article 11

—

-A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2021, sur l'ensemble du territoire national, pour un apprenti embauché en contrat d'apprentissage, la visite d'information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail

Article 4

—

et culturels ; Etablissement de diagnostics de réduction de la vulnérabilité pour les particuliers, les entreprises et les établissements recevant du public et réalisation des acquisitions amiables pour risques de bâtiments au titre du fonds de prévention

Article 1

—

Le volontariat civil peut s'effectuer : 1° Pour le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles : dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant des sapeurs-pompiers, dans les services concourant à la

Article Annexe II

—

Prévention des pollutions accidentelles 7. Déchets 6. Air-odeurs (sauf 6.3) 9. Remise en état 8.

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