nature à conforter des éléments de culpabilité encore eut-il fallu que cette culpabilité ait quelqu'apparence d'existence ; qu'il apparaît également que les enquêteurs n'ont découvert un réchaud électrique

déclarer les prévenus coupables de diffamation, n'a pas examiné les circonstances particulières invoquées pour établir leur bonne foi ; "alors qu'en période électorale, l'intention d'éclairer les électeurs

dans des conditions climatiques exécrables, chutes de neige et pluies abondantes, et que les projections alcalines et la saumure épandue sur la chaussée à ces dates avaient altéré les connections électriques

circulaire Pers 191, acte administratif à caractère réglementaire, exclut la possibilité pour un agent ayant perçu les salaires d'absence prévus par le statut national du personnel des industries électriques

[S], d'avoir recouru à des cordes et des sangles pour procéder au chargement du cadre de lit litigieux plutôt qu'à l'échelle électrique, après avoir pourtant relevé qu'une telle pratique était usuelle

Cause : court-circuit électrique fil d'alimentation sortie de batterie sur capot moteur ».

manoeuvre frauduleuse ayant pour but d'enfreindre les dispositions des articles L. 71 à L. 77 du Code électoral ; "aux motifs qu'il a été fait usage de certificats médicaux pour prouver que des électeurs

Z... est appelé à exercer son activité, employeur dont il est précisé qu'il participe aux frais de consommation en courant électrique, qu'il fournit le logement (tandis que la X...

contractuelle de droit commun ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande concernant l'installation électrique

tout en constatant que la victime avait accroché son pied à un godet nécessairement situé à la partie basse de la machine et que le dispositif d'arrêt d'urgence était commandé par un interrupteur électrique

[K] que « le passage du lit par la fenêtre, au moyen de sangles, ne visait pas simplement à faire descendre le meuble devant l'immeuble, mais à le faire passer latéralement jusqu'à l'échelle électrique

ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, notamment effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique

ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, notamment effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique

ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, notamment effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique

ou, dans le cas prévu à l'article L. 122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique, sont, quelle que soit leur utilisation, notamment effectivement desservis par une voie d'accès, un réseau électrique

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le Tribunal saisi d'un recours contre l'inscription d'un électeur

CIV. 2 / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1636 F-D Pourvoi n° A 16-60.278

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1439 F-D Pourvoi n° Z 16-60.139

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1440 F-D Pourvoi n° A 16-60.140

CIV. 2 / ELECT CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1445 F-D Pourvoi n° J 16-60.148