Codes de loi français

Article Annexe IIc

A partir du dossier et de ses connaissances personnelles concernant : - l'entreprise, le déroulement et les acteurs d'un projet d'agencement, - les ouvrages, les matériaux, les produits et composants, - les moyens et techniques de fabrication et de mise

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L'ARTICLE R. 4312-6 1. Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle 1.0.

Article Annexe Ib (suite)

/ transformation et finis C5-2.2 Contrôler la qualité organoleptique des matières premières et des productions Qualité de l'analyse organoleptique des produits, des fabrications C5-2.3 Contrôler la qualité marchande des matières premières

Article Annexe (Sous-partie K)

Détecteur de radiations cosmiques a) L'exploitant n'exploite un avion à une altitude supérieure à 15 000 m (49 000 ft) que : 1.

Article 34

Titre Ier : Homologation des appareils (Conception et fabrication)., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : Entretien et usage des appareils., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

LEGIARTI000043252266

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régis par le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

LEGIARTI000046774993

certificat international d'importation et d'un certificat de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense Article R. 2335-8 9 mois Autorisation de mise au point, fabrication

Article R645-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68

préalable du ministre de l'intérieur, sur la base des normes minimales, notamment de résistance, que celui-ci définit par un arrêté qui fixe également la composition du dossier de demande d'agrément. " Toute modification substantielle des conditions de fabrication

Article Annexe II

Fluor et composés inorganiques du fluor (gaz, vésicules et particules), (exprimés en HF) : Flux horaire supérieur à 500 g/h 5 mg/m³ pour les composés gazeux Unités de fabrication d'acide phosphorique, de phosphore et d'engrais phosphatés 10

Article Annexe I

Ils sont utilisés pour les opérations de revêtement de surface sur un véhicule routier ou sur une partie d'un tel véhicule, se déroulant hors des installations de fabrication, dans le cadre de la réparation, de la préservation ou de la décoration du véhicule

Article 2

l'appellation d'origine ; Toute exploitation, coopérative, moulin et conserverie, revendiquant une appellation d'origine pour sa production doit souscrire, avant le 31 mars de chaque année, auprès de l'organisme de défense et de gestion une déclaration de fabrication

LEGIARTI000049222414

Métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques. Métiers de l'emballage et du conditionnement. Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique. Métiers de l'entraînement sportif.

Article 5

savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel ”, les trois meilleurs mois de chiffres d'affaires 2019 constatés, ou, le cas échéant, de la dernière année disponible précédant 2019 ; -par exception, pour les entreprises qui vendent des pièces destinées à la fabrication

LEGIARTI000049695375

nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie 0292 - Convention collective nationale de la plasturgie 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication

Article Annexe 6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 23

Description du site Schéma d'implantation sur le site, photographie(s) : DÉNOMINATION TYPE (1) ÉTAT (2) DIMENSION ACCÈS AU PUBLIC (3) (1) Atelier de fabrication, atelier de maintenance, bâtiment

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Dans le cas de concession de licence d'exploitation d'un brevet, ou de cession ou de concession d'un procédé ou formule de fabrication par l'inventeur lui-même, il est appliqué sur les produits d'exploitation ou sur le prix de vente un abattement de 30

Article 46 bis

Le point de départ de la reprise des droits ainsi accordées est fixé au 122e jour suivant la décision de radiation au titre de laquelle les allocations ont cessé d'être dues en application du II de l'article L. 5426-1-2.

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

; 16° Une inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes. 17° la radiation ou l'interdiction d'appartenir pour une durée déterminée à une instance disciplinaire.

Article Annexe III

consignes prévoient notamment : - les modes opératoires ; - la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ; - les instructions de maintenance et de nettoyage ; - le maintien dans l'atelier de fabrication